Ce qu’a dit la Cour suprême des États-Unis

par Rémy Prud’homme.

Deux arrêts récents de la Cour Suprême des Etats-Unis ont déclenché en France une réprobation unanime et virulente : la Cour interdit l’avortement aux Etats-Unis, elle s’oppose à la lutte contre les rejets de CO2, elle est réactionnaire, trumpiste, rétrograde, vendue aux lobbies, etc. Ces diatribes reposent sur une méconnaissance à peu près complète de ce que sont les membres de cette institution, et de ce qu’ils disent.

La Cour existe depuis plus de deux siècles. Les juges sont au nombre de neuf depuis un siècle et demi. Ils sont nommés à vie, et siègent jusqu’à leur mort ou jusqu’au moment où ils choisissent de prendre leur retraite, généralement à un âge très avancé. Lorsqu’un membre décède ou se retire, son successeur est désigné par le Président des Etats-Unis en place. Tous les présidents ont naturellement tendance à proposer un (ou une) juge en phase avec leurs propres orientations politiques. Mais ils sont en pratique doublement contraints. Par la tradition, qui impose un juriste éminent, connu pour la qualité de ses publications ou de ses arrêts ou de ses plaidoiries. Et par la loi qui exige que l’impétrant soit longuement questionné par le Sénat et obtienne l’agrément de la majorité des sénateurs. (Les procédures de nomination des membres de notre Conseil constitutionnel garantissent-elles mieux la compétence et l’indépendance des juges suprêmes ?). Ecrire que des manigances inadmissibles de Trump ont verrouillé la Cour Suprême est ridicule. L’homme a fait assez de vraies bêtises pour qu’on ne lui en impute pas de fausses.

Voyons de plus près les décisions récentes de la cour sur l’avortement (Dobbs v. Jackson Women Heatlh Organization) et sur le CO2 (West Virginia v. EPA). Elles sont longuement (plus de 60 pages chacune) argumentées, et contiennent en outre des commentaires critiques des juges minoritaires, également longs et argumentés. Ce qui frappe, c’est que ces décisions vont bien au-delà des questions initialement posées, pour affirmer des principes généraux relativement à l’équilibre des pouvoirs législatifs, exécutif et judiciaire.

Dans Dobbs, le point de départ est un désaccord entre une clinique d’avortement du Mississipi et le ministère de la Santé de cet Etat sur la question d’autoriser des avortements au-delà de la quinzième semaine de grossesse. La Cour est invitée à trancher. Elle se refuse à le faire. Elle démontre que rien dans la Constitution des Etats-Unis ne l’autorise à se prononcer, ni dans un sens ni dans l’autre. Et que Roe, une décision antérieure de la Cour (qui autorisait sur tout le territoire l’avortement jusqu’à la 24ème semaine de grossesse) était juridiquement mal fondée. Elle annule Roe. Sur la question posée, la Cour botte en touche. La balle, dit-elle, sur une question importante comme celle-là, appartient aux chambres élues des Etats fédérés.

On a souvent critiqué en Amérique et en Europe la Cour Suprême des Etats-Unis comme le symbole et l’instrument d’un « pouvoir des juges » qui mettrait au piquet le pouvoir législatif issu du peuple. Les détenteurs d’un pouvoir ont en effet souvent tendance à en abuser. En l’occurrence, on a un assez rare exemple du contraire.

Dans West Virginia, le point de départ est un désaccord entre l’Etat de Virginie Occidentale et l’Agence de la Protection de l’Environnement (EPA) qui est le bras armé de l’exécutif fédéral dans ce domaine. L’EPA veut imposer des règles limitant puis interdisant l’usage du charbon pour produire de l’électricité. La Virginie Occidentale (un Etat producteur de charbon) prétend que ces règles sont inconstitutionnelles. (Soit dit entre parenthèses ce débat est doublement surréaliste. Au cours des années récentes, le marché, indépendamment de l’EPA, a largement remplacé le charbon par le gaz aux Etats-Unis, diminuant ainsi sensiblement les rejets de CO2 de ce pays. Et au cours des mois récents, beaucoup de pays vertueusement anti-charbon, notamment l’Allemagne, mais aussi la France, ont augmenté le recours au charbon pour produire leur électricité). La Cour examine le cas, et trouve qu’en effet les fondements juridiques de l’intervention de l’EPA sont fragiles. Ils s’appuient sur un texte législatif de 1963, le Clean Air Act (la loi de l’air pur), qui donnait à l’exécutif mandat de réguler les émissions de particules et d’oxydes de soufre – sans la moindre référence au CO2 dont personne alors ne se souciait. Par ailleurs la Cour voit bien que réduire l’usage du charbon dans le mélange électrique peut être considéré comme désirable.

Elle pourrait être tentée de trancher, de faire la loi. Elle s’en garde bien. Sa mission, pense-t-elle, n’est pas de mettre en œuvre les opinions de ses membres sur les questions qui lui sont soumises, mais de faire respecter la Constitution. Elle argumente que relativement à l’esprit et à la lettre de la Constitution, le curseur entre législatif et exécutif a en l’espèce par trop dérivé du côté de l’exécutif. L’exécutif, conclut la Cour, doit donc se retourner vers le Congrès élu, qui donnera un mandat précis à l’administration – et à l’EPA. Mandat qui, par définition, sera le bon.

Dobb et West Virginia sont donc principalement des décisions sur le rôle du législatif, c’est-à-dire du peuple, relativement au rôle de l’exécutif et du judiciaire, c’est-à-dire des élites. Ce débat sur la forme du gouvernement souhaitable nous concerne tous. Il n’est pas nouveau, et il n’est pas un débat entre le bien et le mal. De Platon à Voltaire, nombreux sont les bons esprits qui ont explicitement préféré le gouvernement des élites à celui du peuple, le despote éclairé au peuple enténébré. Cela peut s’entendre : c’est le peuple d’Athènes qui a condamné Socrate à mort. Mais nombreux aussi sont ceux qui ont vu dans la démocratie « le pire des systèmes, après tous les autres », selon la célèbre formule de Churchill. Les pères fondateurs des Etats-Unis auteurs de sa Constitution étaient de cette école-là. La majorité actuelle de la Cour Suprême, qui se veut gardienne de cette Constitution, préfère le pouvoir du peuple au pouvoir des juges.