Ce qu’a dit la Cour suprême des États-Unis

par Rémy Prud’homme.

Deux arrêts récents de la Cour Suprême des Etats-Unis ont déclenché en France une réprobation unanime et virulente : la Cour interdit l’avortement aux Etats-Unis, elle s’oppose à la lutte contre les rejets de CO2, elle est réactionnaire, trumpiste, rétrograde, vendue aux lobbies, etc. Ces diatribes reposent sur une méconnaissance à peu près complète de ce que sont les membres de cette institution, et de ce qu’ils disent.

La Cour existe depuis plus de deux siècles. Les juges sont au nombre de neuf depuis un siècle et demi. Ils sont nommés à vie, et siègent jusqu’à leur mort ou jusqu’au moment où ils choisissent de prendre leur retraite, généralement à un âge très avancé. Lorsqu’un membre décède ou se retire, son successeur est désigné par le Président des Etats-Unis en place. Tous les présidents ont naturellement tendance à proposer un (ou une) juge en phase avec leurs propres orientations politiques. Mais ils sont en pratique doublement contraints. Par la tradition, qui impose un juriste éminent, connu pour la qualité de ses publications ou de ses arrêts ou de ses plaidoiries. Et par la loi qui exige que l’impétrant soit longuement questionné par le Sénat et obtienne l’agrément de la majorité des sénateurs. (Les procédures de nomination des membres de notre Conseil constitutionnel garantissent-elles mieux la compétence et l’indépendance des juges suprêmes ?). Ecrire que des manigances inadmissibles de Trump ont verrouillé la Cour Suprême est ridicule. L’homme a fait assez de vraies bêtises pour qu’on ne lui en impute pas de fausses.

Voyons de plus près les décisions récentes de la cour sur l’avortement (Dobbs v. Jackson Women Heatlh Organization) et sur le CO2 (West Virginia v. EPA). Elles sont longuement (plus de 60 pages chacune) argumentées, et contiennent en outre des commentaires critiques des juges minoritaires, également longs et argumentés. Ce qui frappe, c’est que ces décisions vont bien au-delà des questions initialement posées, pour affirmer des principes généraux relativement à l’équilibre des pouvoirs législatifs, exécutif et judiciaire.

Dans Dobbs, le point de départ est un désaccord entre une clinique d’avortement du Mississipi et le ministère de la Santé de cet Etat sur la question d’autoriser des avortements au-delà de la quinzième semaine de grossesse. La Cour est invitée à trancher. Elle se refuse à le faire. Elle démontre que rien dans la Constitution des Etats-Unis ne l’autorise à se prononcer, ni dans un sens ni dans l’autre. Et que Roe, une décision antérieure de la Cour (qui autorisait sur tout le territoire l’avortement jusqu’à la 24ème semaine de grossesse) était juridiquement mal fondée. Elle annule Roe. Sur la question posée, la Cour botte en touche. La balle, dit-elle, sur une question importante comme celle-là, appartient aux chambres élues des Etats fédérés.

On a souvent critiqué en Amérique et en Europe la Cour Suprême des Etats-Unis comme le symbole et l’instrument d’un « pouvoir des juges » qui mettrait au piquet le pouvoir législatif issu du peuple. Les détenteurs d’un pouvoir ont en effet souvent tendance à en abuser. En l’occurrence, on a un assez rare exemple du contraire.

Dans West Virginia, le point de départ est un désaccord entre l’Etat de Virginie Occidentale et l’Agence de la Protection de l’Environnement (EPA) qui est le bras armé de l’exécutif fédéral dans ce domaine. L’EPA veut imposer des règles limitant puis interdisant l’usage du charbon pour produire de l’électricité. La Virginie Occidentale (un Etat producteur de charbon) prétend que ces règles sont inconstitutionnelles. (Soit dit entre parenthèses ce débat est doublement surréaliste. Au cours des années récentes, le marché, indépendamment de l’EPA, a largement remplacé le charbon par le gaz aux Etats-Unis, diminuant ainsi sensiblement les rejets de CO2 de ce pays. Et au cours des mois récents, beaucoup de pays vertueusement anti-charbon, notamment l’Allemagne, mais aussi la France, ont augmenté le recours au charbon pour produire leur électricité). La Cour examine le cas, et trouve qu’en effet les fondements juridiques de l’intervention de l’EPA sont fragiles. Ils s’appuient sur un texte législatif de 1963, le Clean Air Act (la loi de l’air pur), qui donnait à l’exécutif mandat de réguler les émissions de particules et d’oxydes de soufre – sans la moindre référence au CO2 dont personne alors ne se souciait. Par ailleurs la Cour voit bien que réduire l’usage du charbon dans le mélange électrique peut être considéré comme désirable.

Elle pourrait être tentée de trancher, de faire la loi. Elle s’en garde bien. Sa mission, pense-t-elle, n’est pas de mettre en œuvre les opinions de ses membres sur les questions qui lui sont soumises, mais de faire respecter la Constitution. Elle argumente que relativement à l’esprit et à la lettre de la Constitution, le curseur entre législatif et exécutif a en l’espèce par trop dérivé du côté de l’exécutif. L’exécutif, conclut la Cour, doit donc se retourner vers le Congrès élu, qui donnera un mandat précis à l’administration – et à l’EPA. Mandat qui, par définition, sera le bon.

Dobb et West Virginia sont donc principalement des décisions sur le rôle du législatif, c’est-à-dire du peuple, relativement au rôle de l’exécutif et du judiciaire, c’est-à-dire des élites. Ce débat sur la forme du gouvernement souhaitable nous concerne tous. Il n’est pas nouveau, et il n’est pas un débat entre le bien et le mal. De Platon à Voltaire, nombreux sont les bons esprits qui ont explicitement préféré le gouvernement des élites à celui du peuple, le despote éclairé au peuple enténébré. Cela peut s’entendre : c’est le peuple d’Athènes qui a condamné Socrate à mort. Mais nombreux aussi sont ceux qui ont vu dans la démocratie « le pire des systèmes, après tous les autres », selon la célèbre formule de Churchill. Les pères fondateurs des Etats-Unis auteurs de sa Constitution étaient de cette école-là. La majorité actuelle de la Cour Suprême, qui se veut gardienne de cette Constitution, préfère le pouvoir du peuple au pouvoir des juges.

26 réflexions au sujet de « Ce qu’a dit la Cour suprême des États-Unis »

  1. Sachons lire le droit américain :
    Le degré de sottises qui circulent, des journalistes, des politiques et mêmes d’avocats sur Twitter qui ont tous compris que la Cour Suprême interdisait l’IVG ou la mettait en péril a quelque chose de fascinant. L’emballement général sur le thème l’est tout autant sur un postulat faux.

    Non, la Cour suprême n’a PAS pris  » la décision de révoquer l’avortement « , c’est un glissement de sens de la décision en question car la CS n’a tranché ni sur le fait que l’IVG serait licite ni qu’elle ne le serait pas. Elle est revenue à l’authentique pouvoir qui lui été conféré par la Constitution, à savoir dire si le droit est conforme à la Constitution (et non le créer comme elle l’avait fait avec le fameux arrêt) et le droit, dans ces circonstances, et que le droit à l’IVG n’est pas un droit constitutionnel mais relève du politique et donc des assemblées des Etats, chaque Etat étant régi par sa propre constitution.

    Bref cette décision est historique, oui, mais pas au sens qui circule absolument partout : au sens où des juges, en respectant la Constitution, se défont d’un pouvoir qui n’était pas le leur (ce qu’on appelle souvent  » le gouvernement des juges « ) et qu’ils s’étaient arrogé.

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  2. Merci de ces précisions. Une chose m’interpelle (comme on dit) : l’éducation des Américains, comprend l’explication de la Constitution, dès le plus jeune âge, me semble t il, mais je peux me tromper. Alors pourquoi ces manifestations de protestation, aux USA ?.Le fait de quelques « excité/es ? L’exagération de l’ampleur de ces mouvements dans les médias, US et worlwide ? La preuve que le système d’éducation US est mauvais au point que les élèves oublient assez vite les leçons (de « vulgarisation ») Constitutionnelles ?
    En revanche, quand il s’agit du deuxième amendement (port d’armes) la leçon semble avoir été reconnue…

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  3. Cette présentation est très éclairante. La cour suprême n’est pas là pour infléchir la loi ou se substituer aux législateurs. Elle est seulement la gardienne de la constitution et veille à ce que les lois ne soient pas en contradiction avec la constitution. S’il y a des lacunes dans les lois, ce sont aux législateurs de les combler, pas à la cour suprême.
    La tentation de tout verrouiller dans la constitution est une façon de retirer au peuple son pouvoir souverain de voter des lois. Aucune loi (et aucun traité international) n’a de raisons d’être sanctuarisée et éternelle. C’est le peuple qui doit décider (cf la déclaration des droits de l’homme) et il peut changer d’avis. L’arrière pensée des tenants de « l’état de droit » est justement que le peuple n’est pas assez mûr pour décider lui-même (ou via ses représentants élus). Sont ils vraiment démocrates ?

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  4. « Par la tradition, qui impose un juriste éminent, connu pour la qualité de ses publications ou de ses arrêts ou de ses plaidoiries. »

    Soit la différence fondamentale entre une Cour suprême fondamentalement juridique aux US et un Conseil constitutionnel politisé en France puisque notre CC accepte dans ses membres d’anciens hauts dirigeants de l’exécutif. La peur probablement pour l’exécutif français de laisser trop de contrôle aux juristes, une forme de contrôle ultime du système juridique. Et, pour se donner un ordre d’idée, imaginez que Bush Jr ou Trump aient eu le droit de siéger à la Cour suprême ? C’est pourtant ce que l’on permet en France.

    A noter : la Cour suprême US a plus de 200 ans alors que le CC FR qq dizaines d’années à peine. Et on continue de faire des leçons grandiloquentes aux US… Mais pour les positions moralistes, les Français sont devenus experts (comme on le voit à propos du climat ou sur leur vision du droit américain), bcp moins pour leurs positions pragmatiques. Désolé de le répéter, je ne suis pas pour le French-bashing mais il va falloir que le pragmatisme re-rentre.

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  5. Bravo pour la qualité de cet article qui met une fois de plus en lumière l’ignorance ou la mauvaise foi de certains journalistes.
    J’espère que nos institutions sauront se défendre aussi bien contre les irresponsables qui veulent modifier notre constitution pour y faire entrer des histoires d’écologie et d’avortement.

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  6. On est malheureusement en train de faire la même chose avec la volonté de suppression des genres…
    Les médias ne parlent plus que de « pouvoir » sans distinction, et se glorifient de répéter comme des perroquets, toujours dans la même veine, et sans pratiquement plus aucune réflexion ou analyse en propre.
    Les pouvoirs se confondent désormais en un seul concept = l’adhésion du plus grand nombre !
    C’est peut-être pour la loi du marché ; vendre le papier et s’imposer à la masse.
    Médiocrité rime avec médiacratie.

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  7. Remarques :
    1- La Cour Suprême est le fait de « professionnels » de la chose, c’est a dire du droit, contrairement a notre conseil constitutionnel français, dont les membres sont nommés sans contrôle et sans attente particulière en la matière. A méditer.

    2- Avant de se désoler du peuple d’Athènes qui a condamné Socrate à mort, il faut se rappeler que Socrate, lui même, a refusé de remettre en cause le jugement qui le condamnait, et il a refuse l’échappatoire qui lui était donné. Le sujet de sa condamnation n’était en rien futile, on l’accusait de menacer la cohésion de la cité en voulant introduire de nouveau dieux (auxquels il ne croyait pas). Socrate, comme tout Grecs qui se respectait a l’époque, le demos, plaçait le respect de la loi au dessus de tout le reste. Aux grecs la loi, au barbare l’esclavage. Il préféra donc suivre sa conscience, boire la ciguë et respecter la loi. Socrate est une victime, mais une victime consentante, attention a ne pas le convoquer en lui faisant dire l’inverse. Même sa mort est un enseignement, surtout dans le cas présent.

    Fait amusant : la (grande) ciguë était considérée comme un abortif. Sa petite sœur est, dirons-nous, un peu plus tardive dans le sens d’une interruption prématurée et volontaire.

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  8. Dommage qu’aucune femme ici donne son opinion …
    Mon opinion est que les lois sur l’avortement, donc les lois sur sur le corps des femmes, ne devraient être votées que par des femmes.
    Sinon cet article relève de la rhétorique, voir du mépris envers toutes ses femmes américaines et autres qui ont manifestées sitôt publié cet arrêt.
    « Ce qu’a dit la Cour suprême des États-Unis » va bouleverser, voir détruire la vie de milliers de femmes américaines, et sur ce coup les « médias » ont bien fait leur boulot, point barre.
    Pinailler sur la légitimité de l’action de la Cour suprême est indécent.

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    • #Jean Davy.
      Vous oubliez le foetus qui est un homme en devenir dans un cas sur deux. La question ne peut donc pas être tranchée au seul motif que chacun est libre de faire ce qu’il veut de son corps. Ceci étant, il me semble que la décision d’autoriser l’IVG appartient plutôt au ‘peuple’ qu’à une autorité judiciaire.

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    • Voyez mon commentaire plus haut. Non, la Cour suprême n’a PAS pris » la décision de révoquer l’avortement « , c’est un glissement de sens de la décision en question car la CS n’a tranché ni sur le fait que l’IVG serait licite ni qu’elle ne le serait pas. Elle est revenue à l’authentique pouvoir qui lui été conféré par la Constitution, à savoir dire si le droit est conforme à la Constitution (et non le créer comme elle l’avait fait avec le fameux arrêt) et le droit, dans ces circonstances, et que le droit à l’IVG n’est pas un droit constitutionnel mais relève du politique et donc des assemblées des Etats, chaque Etat étant régi par sa propre constitution.

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      • C’est bel et bien ce que je dit, cet article relève de la rhétorique, « La Cour suprême n’a PAS bla bla bla », mais la conséquence « va bouleverser, voir détruire la vie de milliers de femmes américaines ».
        J’arrête et bon vent à vous !

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    • Moi je pense a toute celles qui ont manifesté de joie devant cette heureuse nouvelle et a toutes ces femmes qui vont donc survivre. Le fœtus a un ADN distinct de celui de la mère : il n’est pas le corps de la femme.

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    • Bien d’accord avec vous. Plus précisément, il est triste et surtout pénalisant que le climato-réalisme soit souvent associé à une conception ultra conservatrice de la société, que l’on retrouve dans de nombreux commentaires. Les fadas du réchauffement ne se privent pas de le faire remarquer et ça handicape grandement notre point de vue.
      Là comme ailleurs, il convient de séparer les magistères.

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      • Il faut cependant remarquer que cet article se trouve sur ce blog essentiellement en rapport à l’Agence de la Protection de l’Environnement (EPA).
        Le sujet de l’avortement n’y étant qu’en rapport à la méthode médiatique.
        Si vous souhaitez discourir sur l’ivg, il y a bien d’autres endroits pour cela…

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  9. Breaking news : Hugo Duminil-Copin médaille Fields de maths !!! Cela n’a rien à voir avec ce fil, mais ça fait plaisir du côté de l’IHES mais aussi à vous Benoît j’imagine.

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  10. Cette affaire illustre l’inculture juridique de nos médias et de tous ceux qui prétendent s’exprimer au nom du peuple des deux côtés de l’Atlantique.
    L’avortement est une question morale très difficile car elle oppose la détresse de la femme qui subit une grossesse non désirée au droit à la vie de l’enfant à naître.
    Dès la décision de la Cour suprême, certains etats, sous la pression des ultras conservateurs, ong promulgué des lois très restrictives. D’autres, pour plaire aux progressistes, ont pris des positions très permissives.
    Il n’est pas sur que ces positions extrêmes correspondent aux opinions majoritaires des citoyens.
    Mais il me semble que la cour suprême a indiqué que le congrès des États-Unis pouvait également, s’il le souhaite, légiférer en ce domaine afin d’encadrer la liberté des états de la fédération.
    Il conviendrait évidemment que la cour suprême soit consultée sur les limites, tant restrictives que permissives, de cet encadrement fédéral éventuel.
    Je crois avoir lu que le président Biden a proposé de lancer ce processus législatif, mais il me semble peu probable qu’il aboutisse rapidement, aucune parti n’ayant d’avantage évident à ce que le sujet soit tranché avant les élections de novembre.

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  11. Les questions d’écologie et d’avortement n’ont rien à faire dans une constitution. La Constitution est un outil technique qui permet de définir la répartition des pouvoirs, elle n’a pas vocation à définir les politiques à mener.
    J’étais un lecteur assidu des chroniques de Guy Carcassonne et je regrette fort sa disparition, il aurait eu certainement des choses à dire.

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  12. Vous vous livrez enfin, tels que voue êtes !!
    A la lecture de cette vingtaine de petits textes soit haineux, rances, médiocres, réacs, misogynes ou bien au contraire (ou à la fois) pontifiants, dégoulinants d’un mépris de classe, d’un mépris de genre et d’une conception surannée du droit et de la politique, l’humaniste ou l’honnête homme ne peuvent que gerber. Restez bien entre vous petits haineux, ressassez vos aigreurs, distillez votre bile, adorez vos idoles Prud’homme, Gérondeau, Gervais, Berkoff, Raoult.
    Quelle bande pathétique de bras cassés !!!

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    • « une conception surannée du droit et de la politique »

      Probablement, si c’est celle qui accepte la libre expression. La démocratie par la représentativité permet aux peuples de s’exprimer et d’apparaître. »Une société qui ne serait que conservatisme en deviendrait étouffante, une société qui ne serait que progressisme en serait désincarnée. La délibération publique doit constamment pouvoir remettre en cause notre orientation collective. Le débat doit alors se mener dans les termes de la conversation civique, sous le signe de la courtoisie et de la véritable tolérance intellectuelle, celle qui consiste non pas a embrasser le point de vue de l’autre mais accepter sa libre expression. Hélas, la tentation totalitaire est aujourd’hui du coté d’une modernité fondamentaliste qui cherche à contrôler la parole publique en pratiquant l’ostracisme ou la mise a mort sociale. Les réseaux sociaux créent les conditions de réapparition de la foule lyncheuse ».

      Manifestement, vous avez quitté les rives de la tolérance intellectuelle. Vous noterez que vous n’êtes pas censuré, ni moi. Ce qui est un indice puissant qui vous contredit frontalement. Je ne peut parler qu’en mon nom d’autant plus que je suis régulièrement en opposition avec les intervenants de ce blog. J’ai déjà ma petite idée du portrait de l’humaniste, reste à définir ce que vous appelez un honnête homme. Pour être honnête j’ai relu les messages ci-dessus : ils sont d’une platitude confondante. C’est en revanche chez vous que j’ai trouvé les traces de haine et de mépris les plus forte. Qu’en conclure ?

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    • @Cunctator91 Post sans base sérieuse, ce qui, pour un scientifique, est un peu indigne.
      Par exemple, en quoi avez-vous que Jean Davy, moi, le tenancier de ce blog ou d’autres étions contre l’avortement ? Certains ici ont l’air contre en effet, d’autres sont pour, d’autres ne se prononcent pas sur ce sujet mais sur le rôle des institutions.
      Mais en France, on aime bien que le politique se mêle de tout, même des décisions des juges, ce qui n’est pas le cas partout, notamment aux USA. En fait, on peut reprocher aux USA de ne pas laisser les juges indépendants nommer eux-même les membres de la Cour Suprême et non les Présidents du pays comme actuellement. Mais en France, bordel, l’exécutif se nomme lui-même dans l’instance juridique ultime, ce qui est à vomir en termes démocratiques. Reconnaissez-le au lieu de faire passer ces positions comme réacs en mettant tous ceux qui en ont parlé dans le même sac.

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