Vaccination, etc.

Par MD.

1/ Introduction.

Le 8 avril dernier, l’agence France-Presse (AFP) publiait la dépêche suivante : « La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), saisie par des parents d’enfants refusés par des écoles maternelles faute d’avoir été vaccinés en République tchèque, a estimé que la vaccination obligatoire était « nécessaire dans une société démocratique » ». Bien entendu, la dépêche a été reprise textuellement par l’ensemble de la presse.

On laissera ici de côté la question de fond de la vaccination en général qui n’est pas le propos, quoiqu’elle soit d’actualité. Cette affaire appelle cependant deux réflexions.

2/ Le contexte.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), siégeant à Strasbourg, est une juridiction internationale instituée en 1959 par le Conseil de l’Europe (à ne pas confondre avec l’Union européenne). Elle a pour mission d’assurer le respect des engagements souscrits par les États signataires de la Convention européenne des droits de l’homme (ci-après « la Convention »). Elle peut être saisie de requêtes par toute personne qui s’estime victime d’une violation des droits ou libertés garantis par la Convention. La Convention fait partie de l’ordre juridique des États et prime toute loi en cas de conflit.

Le fond de l’affaire. En République tchèque, les vaccinations contre certaines maladies infectieuses sont obligatoires en vertu de la loi. En l’espèce, six familles de la République tchèque contestaient l’obligation légale faite à leurs jeunes enfants d’être vaccinés pour entrer à l’école maternelle. Elles avaient donc séparément entrepris des actions en justice contre les pouvoirs publics tchèques, afin d’obtenir des dispenses, et ceci sous des prétextes divers et d’ailleurs évolutifs. Durant les années 2000 et 2010, de juridictions en juridictions, elles avaient été successivement déboutées, jusqu’en dernier ressort par la Cour constitutionnelle tchèque.

Ayant épuisé tous les recours juridiques dans leur pays, ces familles ont alors, entre 2013 et 2015, présenté à la CEDH des requêtes dirigées contre la République tchèque sur le fondement de la Convention.

La CEDH, siégeant en Grande Chambre, a examiné conjointement les six affaires et rendu un arrêt définitif publié le 8 avril 2021 sous le titre d’ « affaire Vavricka et autres c/ République tchèque ». L’arrêt a été rendu par 16 voix contre 1. Cet arrêt est d’autant plus important qu’il est le premier en date traitant de la vaccination infantile.

3/ Les griefs.

Les six requérants attaquaient l’Etat essentiellement sur le fondement des articles 8 et 9 de la Convention. Pour une bonne compréhension, il est utile de reproduire ici des extraits de ces articles.

ARTICLE 8. Droit au respect de la vie privée et familiale
1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (…).
2. Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire (…), à la protection de la santé ou de la morale (…).
ARTICLE 9. Liberté de pensée, de conscience et de religion
1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion (…).
2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique (…) à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques (…).

Les requérants estimaient que le fait d’exiger la vaccination de leurs propres enfants, en dépit de leurs convictions (et de divers autres moyens et arguties allégués par eux), constituait une ingérence contraire à la Convention.

Le gouvernement considérait que les restrictions apportées aux droits institués par la Convention étaient à la fois prévues par la loi et nécessaires à la santé publique, et justifiaient par conséquent l’ingérence des pouvoirs publics.

4/ Le jugement.

Le texte du jugement comporte plus de 100 pages. Il est argumenté et rédigé avec un soin et une précision remarquables qui en font une véritable encyclopédie du droit de la vaccination infantile, au moins dans les pays européens signataires de la Convention.

Il serait fastidieux de détailler les éléments contenus dans le texte de l’arrêt, qui se réfère aux lois, jurisprudences et pratiques nationales, aux textes internationaux traitant des garanties et des droits de l’enfant, aux considérations de différents Etats européens admis en intervention dans la procédure (dont la France), etc.

En substance, la Cour précise tout d’abord que son arrêt porte exclusivement sur la « vaccination courante des enfants contre des maladies qui sont bien connues de la médecine » et sur le caractère obligatoire qui lui a été conféré, entre autres, par le gouvernement tchèque. Après examen méticuleux des arguments des uns et des autres, la Cour décide que rien dans les dispositions légales instituées par la République tchèque ni dans les décisions administratives et judiciaires intervenues pour leur application ne contrevient à la Convention, notamment à ses articles 8 et 9. Il en résulte que les requérants sont définitivement déboutés de leur action.

On peut penser que le caractère solennel de cet arrêt est de nature à mettre un terme définitif à toute tentative du même genre ayant le même objet.

5/ Première réflexion : pertinence de la dépêche de l’AFP.

A lire la dépêche de l’AFP, on pourrait comprendre que, selon la CEDH, dans toute société démocratique, la vaccination obligatoire est une nécessité. Or ce n’est pas ce que dit la CEDH. D’abord, il n’est question ici que de la vaccination de routine des jeunes enfants pour éviter la propagation des maladies dites « infantiles », à l’exclusion de tout autre type de vaccination. Ensuite, la Cour traite du cas spécifique de la République tchèque où les vaccinations sont rendues obligatoires par la loi. Elle observe que ce n’est pas le cas dans tous les pays européens, qui, tout en étant des « sociétés démocratiques » disposent dans ce domaine d’une ample marge de décision. Certains Etats n’imposent aucune obligation, d’autres imposent des obligations qui peuvent concerner un nombre plus ou moins important de maladies (d’une seule jusqu’à une dizaine). Enfin, la Cour se contente de vérifier qu’en l’espèce l’ingérence n’a pas outrepassé « la loi » tchèque ; le terme générique de « loi » étant entendu comme l’ensemble des textes officiels régissant l’objet considéré.

Toutes ces considérations sont bien résumées dans le communiqué de presse de la CEDH, qui commence par un encadré de synthèse de cinquante lignes. Il suffit de lire ce seul encadré pour constater que l’AFP ne donne pas un reflet fidèle de la décision de la Cour. Preuve de plus que les dépêches d’agences et leurs reproductions journalistiques devraient toujours inspirer la plus grande méfiance.

6/ Seconde réflexion : risque d’extensions à d’autres domaines.

L’affaire traitée par la CEDH concerne un sujet de santé publique qui ne prête plus guère à contestations sérieuses. La vaccination des jeunes enfants est plus ou moins entrée dans les mœurs. Le recul ou la quasi-disparition des maladies dites infantiles en a justifié l’instauration.

Mais il pourrait ne pas en aller de même dans d’autres domaines plus controversés. On pense notamment à tout ce qui concerne l’environnement et plus particulièrement le climat. Il n’est pas nécessaire d’être complotiste pour constater que les activistes ont entrepris de faire le siège des juridictions nationales, européennes ou internationales pour faire prévaloir leurs convictions. Leur imagination est fertile en requêtes insolites. Dans la plupart des affaires, les requérants sont des « hommes de paille » : particuliers, communautés ou groupes de jeunes actionnés par des associations et représentés par des cabinets spécialisés. Ils ont en général été déboutés, mais ce n’est pas toujours le cas : certains magistrats ne sont pas insensibles au chant des (petites) sirènes vertes. Il n’est pas exclu que la CEDH soit amenée dans l’avenir à trancher dans de telles affaires.

9 réflexions au sujet de « Vaccination, etc. »

  1. Merci pour cette analyse, ce genre de travail est essentiel. Comme d’habitude le traitement journalistique de la réalité la tord tellement qu’on termine quelque part entre contre vérité et mensonge éhonté. Le journalisme mainstream et les agences de presse sont la maladie mentale de nos démocraties, maladie évolutive qui pourrait bien causer leur mort.
    Je me permets cependant une incise sur la conclusion : si vous acceptez la vérité officielle sur les vaccins, vous devrez accepter toutes les vérité officielles : sur le climat, sur la biodiversité ou encore sur le Covid, avec les obligations qui s’en suivent.
    En effet la problématique de l’efficacité des vaccins est tout à fait comparable à celle du réchauffement climatique (ou du covid). Certaines choses ont été démontrées, beaucoup d’autres ne l’ont pas été, les raccourcis sont légions et la pseudo science règne en maître. De même que vous pouvez comparer les courbes de températures actuelles et les courbes du passé sans voir de quoi s’affoler, de même que vous pouvez comparer les courbes des différentes infections Covid selon les pays sans voir aucun lien de cause à effet entre évolution de l’épidémie, mesures sociales, de même vous pouvez comparer les évolutions des maladies graves depuis 100 ans et constater que le couplage avec la vaccination n’est pas forcément de cause à effet, loin s’en faut. La plupart des maladies graves ont disparu par le progrès général de l’aseptie, de l’hygiène, de l’alimentation et du confort (chauffage central). Faut-il rappeler le scandale bien étouffé du BCG qu’on nous a infligé pendant des générations avant de reconnaître que son efficacité dans la disparition de la tuberculose est égale à zéro ?
    Si vous avez comme moi des médecins dans votre entourage, faites les parler de la vaccination contre le Covid et vous comprendrez rapidement que le niveau scientifique réel d’un grand nombre d’entre eux ne dépasse pas celui d’un étudiant des Beaux Arts.
    Le discours de Raoult, une fois de plus, est très juste au sujet des vaccins en général : on sait ce qui marche vraiment, on sait ce qui ne marche pas vraiment et on sait de toutes façons que l’obligation vaccinale n’est pas une bonne chose sur la durée et que les pays avec obligation ont plutôt de moins bons taux de couverture que les pays sans obligation. Il faut donc informer honnêtement, factuellement et laisser ensuite chacun décider.

    Aimé par 2 personnes

    • Il paraîtrait que les étudiants en médecines, à part ceux qui feront de la recherche dans ce domaine, seraient peu avisés de ce que vacciner veut dire. En tout et pour tout, deux heures dispensées par un mentor qui en plus travaillerait dans l’industrie pharmaceutique, cela devant suffire pour de braves généralistes auxquels on ne demande que piquer. Alors évidemment…. Cela a donné des sessions à 7 500 € pour des « bénévoles » stakhanovistes, ces jours-ci, ce qui force le respect.

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    • Aragorn
      Merci pour votre message. Un détail cependant : je n’ai pas écrit que j’« accept(ais) la vérité officielle sur les vaccins », mais que la vaccination des jeunes enfants était « plus ou moins entrée dans les mœurs » et qu’elle avait pu contribuer au recul de certaines maladies, sans nocivité démontrée (primum non nocere). Mais surtout, il n’y a pas de « vérité officielle » en matière, comme le démontre la variété des législations et des pratiques nationales même au sein du Conseil de l’Europe (aucune obligation en Allemagne, vivement conseillée au Royaume-Uni, obligation dans certains pays comme la France mais aussi nombre de pays de l’Est, etc.). En outre, chacun peut encore exprimer son opinion sur le sujet sans être censuré ni menacé.
      Il en va tout autrement de la question climatique, où il existe pour le coup une « vérité officielle » (oh combien !) qui confine à l’obsession, avec toutes les conséquences que nous connaissons.
      Pour être complet, je précise qu’il y a actuellement deux affaires « climatiques » à avoir été portées devant la CEDH, mais qui n’en sont qu’au stade préliminaire de l’ « affaire communiquée » et des « questions aux parties ». Elles sont donc encore loin d’être jugées. Il s’agit de 1°/ : Six jeunes portugais contre 33 Etats du Conseil de l’Europe ; et 2°/ : « Les aînées pour la protection du climat » ou « KlimaSeniorinnen » contre la Suisse). Ces affaires seront intéressantes à suivre.
      MD

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  2. C’est vrai que dans notre contexte, la dépêche de l’AFP s’interprétait d’une autre manière.
    Une manipulation de moins : Merci de cet éclairage !

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  3. Et moi, je dis, chauve qui peut !

    https://www.imdb.com/name/nm0001566/

    Mike Nichols (1931–2014) Réalisateur du « Lauréat »…

    « Il souffrait d’alopécie universelle, une maladie qui entraîne la perte de tous les cheveux sur la tête et le corps, dès l’âge de quatre ans en raison d’une mauvaise réaction allergique à un vaccin contre la coqueluche. Il a ensuite porté des perruques et de faux sourcils pour le reste de sa vie. »

    And here’s to you, Mrs. Robinson
    Jesus loves you more than you will know
    Whoa, whoa, whoa
    God bless you, please, Mrs. Robinson…

    Pour séduire Mrs Robinson, Dustin Hoffman préféra venir avec ses cheveux…

    Hier soir sur France Inter, au « Masque et la Plume », Eric Neuhoff évoquait cette biographie de Nichols heureusement pas encore traduite en français ! Il peut y avoir des trucs comme ça, quand on rajoute des trucs dans le corps. C’est la balance chance/malchance…

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  4. Fenêtre sur le monde pour les braves gens qui utilisent encore ces formules: « Il n’est pas nécessaire d’être complotiste pour… »:
    https://infovf.com/video/nuremberg-les-proces-covid–8996.html
    Eh oui les amis, au regret de vous sortir de votre torpeur télévisuelle, nous sommes entrés dans la troisième guerre mondiale. Un complot quoi, juste le mot qu’on vous a interdit de dire et de penser au risque d’être bannis de vos quartiers chics de la capitale… On se réveille ou vous laissez Alexandra Henrion-Caude et Virginie de Ajaujo Recchia tout le travail?

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  5. J’irai au-delà des conclusions de l’auteur, en particulier sur le fait que la vaccination serait un sujet de santé publique qui ne prête plus guère à contestations sérieuses. La vaccination des jeunes enfants est plus ou moins entrée dans les mœurs.
    Vous l’avez dit : plus ou moins.
    En fait, la question de fond est à mon sens celui de la liberté, celle des parents en l’occurrence. Bien des pays sont relativement libéraux en matière de politique vaccinale (des enfants notamment, puisque ce sont eux qui sont les plus concernés), ce qui n’empêche pas que le taux de vaccination des enfants est souvent aussi élevé dans ces pays que dans les pays plus autoritaires.
    Il me semble que le rôle de la CEDH – si tant est que cette institution soit légitime, sujet sur lequel on peut aussi se poser des questions – aurait plutôt été de proposer à la République tchèque d’adopter une réglementation plus libérale en matière de vaccination des enfants – et, sans doute, de faire droit aux demandes des parents à l’origine de la requête. En tant que citoyen, on est toujours plus enclin à faire confiance à des autorités qui elles-mêmes font confiance aux citoyens, à leur sens des responsabilités, plutôt qu’à celles qui usent et abusent d’autorité. En l’espèce, la grande majorité des parents sont capables de comprendre l’intérêt de la vaccination quand celle-ci a un intérêt. On peut ajouter deux éléments de réflexion : 1- si la vaccination est efficace, pourquoi les parents ayant fait vacciner leur enfant craindraient-ils que celui-ci soit contaminé par un autre enfant, non vacciné celui-là ? 2- on ne peut passer sous silence les liens et conflits d’intérêts récurrents entre labos pharmaceutiques et pouvoirs publics : disposer, pour les labos, d’une clientèle captive est le rêve ! (cf le concept de capitalisme de connivence)

    Aimé par 1 personne

  6. « L’affaire traitée par la CEDH concerne un sujet de santé publique qui ne prête plus guère à contestations sérieuses »

    MDR

    On attend les justifications étayées de ces vaccinations, qui semblent causer bien plus de problèmes qu’elles n’en évitent.

    Aimé par 1 personne

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