Les trois visages de l’arrêt Baratin

par Rémy Prud’homme.

Le 3 février 2021, le Tribunal administratif de Paris, a rendu l’arrêt Baratin, du nom de la rapporteur de l’ « affaire du siècle », qui condamne l’Etat pour non-respect de ses obligations relatives à l’environnement. L’Etat doit verser 1 euro de dommages et intérêts à chacune des quatre ONG qui l’ont attaqué à ce sujet (Oxfam France, Greenpeace, Fondation pour la Nature et l’Homme, et Notre Affaire à Tous). Le texte de Mme Baratin est un peu long (40 pages), mais riche d’enseignements sur l’évolution de la justice, qui prend ici les visages du théâtre comique, de la politique engagée, et de la science frelatée.

            On est en plein théatre. On joue à la Justice. Au cours des années passées, l’Etat a signé toutes sortes de textes, d’engagements, de traités, de promesses, dans le domaine de l’environnement. Prenait-il au sérieux sa parole, ou achetait-il seulement quelques voix des tenants de la nouvelle religion écologiste? On ne sait. Ce qui est sûr, c’est que la plupart de ces engagements étaient intenables. Ils n’ont donc pas été tenus. Les ONG militantes ont beau jeu de s’en plaindre. Elles ont beaucoup à y gagner : les applaudissements de leurs coreligionnaires, et leurs deniers. La Justice ne peut que leur donner raison, et constater que l’Etat s’est piégé lui-même. Elle condamne donc l’Etat pour promesses non tenues. Mais en même temps, elle le condamne à payer … quatre euros. Le contraste entre la gravité du crime (d’écocide) et la légèreté de la sanction est si grand qu’il en est délicieusement comique. Comme dit Shakespeare, « le monde n’est qu’une scène, tous les hommes et toutes les femmes sont seulement des acteurs ».

            On est aussi dans une affaire politique. Les deux plus importantes des ONG plaignantes (Oxfam France et Greenpeace France) sont des filiales françaises de multinationales, engagées politiquement, et dirigées par de pur(e)s politicien(e)s : Cécile Duflot, ancienne ministre, et Jean-François Julliard, ancien homme fort de la mairie de Paris. Quant à la Fondation pour la Nature et l’Homme (dans cet ordre), le tribunal cite l’article 1^er de ses statuts : « contribuer à une métamorphose de nos sociétés par le changement des comportements individuels et collectifs ». On a là un objectif purement politique, tout-à-fait légitime du reste. Ce qui est remarquable, c’est que le tribunal s’appuie explicitement sur cette citation pour considérer que l’ONG est « recevable à présenter des conclusions en réparation du préjudice écologique ». Clausewitz disait que la guerre est la continuation de la politique par d’autres moyens. Vieux jeu. Le Tribunal administratif pense que la Justice est la continuation de la politique par d’autres moyens.

            La Justice enfin prend parti sur la science. L’essentiel de l’arrêt est consacré à la présentation et à l’endossement de la doxa officielle : (i) « Il résulte de l’instruction (sic) […] que l’augmentation constante de la température globale moyenne de la terre […] est due principalement aux émissions de gaz à effet de serre d’origine anthropique. Cette évolution  «  a déjà provoqué » : (ii) l’augmentation en fréquence et en gravité des phénomènes climatiques extrêmes, (iii) des conséquences graves et irréversibles sur les activités humaines telles que la pêche et les cultures, et (iv) des risques croissants d’insécurité alimentaire. On croirait entendre Greta Thunberg, cette indiscutable autorité scientifique. En réalité, le point (i) fait l’objet de débats ; le point (ii) est carrément inexact : même le GIEC le reconnaît ; les points (iii) et (iv) sont contredits par le fait facilement vérifiable dans les statistiques de la FAO que la production agricole et alimentaire par habitant dans le monde n’a jamais été aussi abondante (même si elle reste insuffisante). Il est déjà inquiétant de voir les juges dire le bien en matière de politique. Il l’est au moins autant, et peut-être même davantage, de les voir dire le vrai en matière de science.

            D’autant plus que les auteurs de l’arrêt ne semblent pas très à l’aise avec les chiffres, qui jouent un rôle important en science. On se limitera à deux exemples. Au début du paragraphe 16, on lit : « l’augmentation de la température atteint aujourd’hui 1°C par rapport à 1880 » (ce qui est exact). A la fin du même paragraphe, on lit :  « l’augmentation de la température est en 2000-2009 de 1,14°C par rapport à 1960-1990 ». En bonne logique, cela veut dire qu’entre 1980 et 1960-1990, la température du globe a diminué de 0,14°C, ce qui est inexact, et contredit totalement la thèse soutenue. Ailleurs, on lit : « la part du transport ferroviaire dans le fret est passée de 25% à 10% de 2001 à 2017 » et « les investissements publics dans les infrastructures ferroviaires ont diminué ». Un rapide coup d’œil au rapport de la Commission des comptes transports 2018 montre que la part du fret ferroviaire en 2001 était de 14% (pas de 25%), et que les investissements dans le ferroviaire sont passés de 1,3 milliards en 2001 à 4,9 milliards en 2018, ce qui est une curieuse forme de « diminution ». Bah, ce ne sont là que des micro bavures, auxquelles on s’expose lorsque l’on fait davantage confiance à Oxfam-France qu’à la Commission des comptes transport.

            Ce procès n’est peut-être pas l’affaire du siècle, mais il marque à coup sûr un pas en avant dans la juridicialisation – à l’américaine – de notre pays.

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