L’aventure juridique de l’hydroxychloroquine

par Christophe Desmaris.

Le 27 mai 2020 est paru au Journal officiel le décret n°2020-630 du 26 mai qui abroge l’article 19 du décret n°2020-548 du 11 mai. Cet article 19 portait les dispositions encadrant la prescription et la délivrance de l’hydroxychloroquine, initialement créées par le décret n°2020-314 du 25 mars complétant le décret n°2020-293 du 23 mars.

Unanimement, les médias titrèrent en substance « interdiction de l’hydroxychloroquine pour le Covid-19 en France », de la même façon qu’ils avaient titré « autorisation de l’hydroxychloroquine pour le Covid-19 » à la parution du décret du 25 mars. Cette manière de présenter les choses est cependant fausse car la réalité est plus complexe.

Les dispositions encadrant l’hydroxychloroquine comportaient en effet deux volets très différents :

1/ Elles sécurisaient juridiquement la prescription hors AMM de l’hydroxychloroquine pour le Covid-19 (et de l’association lopinavir/ritonavir, pourtant déjà réputée inefficace avant le 25 mars) dans les établissements de santé. Il s’agissait d’une « dérogation », non pas à l’article L5121-8 du Code de la santé publique (CSP) comme le prétendait le décret (voirLe Club des Juristes, La prescription d’hydroxychloroquine pour le traitement des personnes atteintes par le covid-19 par Aude Rouyere, professeur de droit public à Bordeaux), puisque cet article ne vise que les médicaments sans aucune AMM (ce qui n’est pas le cas de l’hydroxychloroquine vendue sous le nom commercial de Plaquenil), mais en toute rigueur à l’article L5121-12-1 du CSP qui encadre la prescription hors AMM, article créé par la loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 suite à l’affaire du Mediator.

Cette sécurisation avait pour fondement juridique, non pas le processus de RTU (Recommandation Temporaire d’Utilisation) dérogatoire à l’AMM, processus relativement lourd, lent, et nécessitant l’accord de l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament), mais le tout nouvel article L3131-15, 9° du CSP, créé par l’article 2 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, selon lequel :

« Art.L3131-15. -Dans les circonscriptions territoriales où l’état d’urgence est déclaré, le Premier ministre peut, par décret réglementaire pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, aux seules fins de garantir la santé publique :

(…)

« 9° En tant que de besoin, prendre toute mesure permettant la mise à la disposition des patients de médicaments appropriés pour l’éradication de la catastrophe sanitaire ; »

On doit insister sur le fait que la prescription hors AMM de l’hydroxychloroquine pour le Covid-19 n’avait pas besoin de cette disposition pour être déjà légale, puisqu’elle entrait facilement dans les conditions cumulatives énumérées à l’article L5121-12-1 du CSP à savoir :

  • absence d’alternative médicamenteuse appropriée disposant d’une AMM ou d’une RTU ;
  • prescripteur jugeant indispensable, au regard des données acquises de la science, le recours à cette spécialité pour améliorer ou stabiliser l’état clinique de son patient ;
  • information du patient que la prescription n’est pas conforme à l’AMM, des risques encourus, des bénéfices attendus, et mention « prescription hors autorisation de mise sur le marché » portée sur l’ordonnance ;
  • information du patient de l’absence de remboursement du médicament ;
  • motivation scientifique portée dans le dossier médical du patient.

2/ Dans un second volet, fâcheux celui-ci, elles restreignaient la délivrance de l’hydroxychloroquine par les pharmacies d’officine aux prescriptions initiales de spécialistes en rhumatologie, médecine interne, dermatologie, néphrologie, neurologie ou pédiatrie, et aux renouvellements de prescriptions de tout médecin. C’était donc bafouer indirectement la liberté de prescription des médecins généralistes pour l’hydroxychloroquine hors AMM, puisque leurs ordonnances seraient refusées par les pharmaciens. Cette disposition du décret se heurtait donc à une loi (l’article L5121-12-1 du CSP), objet juridique supérieur dans la hiérarchie des normes, et était donc illégale, ce qu’a parfaitement montré Maître Philippe Krikovian à travers les motifs (et non le dispositif) de la décision n°439951 du 22 avril du Conseil d’Etat. (C’est sans doute pour cette raison que le gouvernement a été finalement obligé d’abroger le 26 mai ces dispositions en masquant sa reculade derrière une communication agressive.)

Pire, le 27 mars paraissait au Journal officiel le décret n°2020-337 du 26 mars durcissant les deux volets de la veille :

D’abord en restreignant dans les établissements de santé les prescriptions d’hydroxychloroquine « après décision collégiale, dans le respect des recommandations du Haut conseil de la santé publique et, en particulier, de l’indication pour les patients atteints de pneumonie oxygéno-requérante ou d’une défaillance d’organe. » Bref, trop tardivement pour être efficace. La sécurisation juridique n’était donc plus effective que quand on prescrivait la molécule inutilement. C’est ceci que les médias nous ont vendu comme étant l’autorisation de l’hydroxychloroquine pour le Covid-19.

Ensuite en ajoutant aux prescriptions par les spécialistes énumérés au décret du 25 mars les mots : « dans le respect des indications de son autorisation de mise sur le marché » pour être sûr que ces spécialistes ne puissent pas prescrire l’hydroxychloroquine pour le Covid-19.

Les dispositions du décret du 25 mars et les dispositions supplémentaires du décret du 26 mars furent reprises par le décret n°2020-545 du 11 mai (dans son article 17) qui abrogea le décret du 23 mars dont les décrets du 25 puis du 26 mars n’étaient que des compléments (donc abrogés avec lui), puis reprises encore par le décret n°2020-548 du 11 mai (dans son article 19) qui abrogea le décret n°2020-545 du 11 mai.

Cet article 19 était donc le seul porteur survivant des dispositions encadrant la prescription et la délivrance de l’hydroxychloroquine, de sorte que son abrogation par le décret n°2020-630 du 26 mai fait revenir à une situation normale de liberté, encadrée bien entendu toujours par l’article L5121-12-1 du CSP.

*

Cela signifie que la seule difficulté du médecin, comme du pharmacien, sera de justifier des données acquises de la science pour ne pas engager sa responsabilité civile (en cas de dommage) ou pénale. En effet, s’il y a dommage suite à un soin, la responsabilité d’un médecin n’est engagée qu’en cas de faute (article L1142-1 du CSP), et ne pas tenir compte des données acquises de la science en est une. (Remarque : Le défaut d’information du patient peut, en soi, représenter une faute. -article L1111-2 du CSP)

En cas de litige, les juges nomment des experts, lesquels cherchent à déterminer les données acquises de la science à travers plusieurs sources qui sont traditionnellement :

  • les recommandations de la HAS (Haute Autorité de Santé , créée en 1984) ;
  • les recommandations de l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament) ;
  • de l’Institut National du Cancer ;
  • des sociétés savantes ;
  • de la littérature scientifique.

Il faut noter que la HAS ne s’est pas prononcée au sujet de l’hydroxychloroquine dans le cadre du Covid-19 mais que son ancien président, Jean-Luc Harousseau (hématologue) a pris publiquement position en faveur de sa prescription.

L’ANSM communique sur l’hydroxychloroquine en recommandant seulement de surveiller l’électrocardiogramme des patients pour éviter les fibrillations cardiaques, et de prévenir les risques de suicides peut-être accrus.

Par contre, le HCSP (Haut Conseil de la Santé Publique, créé par la loi du 9 août 2004 pour prendre la suite du Haut Comité de la Santé Publique (1992 à 2004) et du Conseil Supérieur d’Hygiène (de 1902 à 2004) vient de prendre nettement position contre la prescription de la molécule pour le Covid-19 dans ses recommandations du 24 mai.

Ce sont donc ces recommandations qui sont un danger relatif pour les prescripteurs et non le récent décret ministériel qui a abrogé des dispositions nuisibles. Par chance, ces recommandations sont faciles à balayer car elles revèlent au moins trois lacunes majeures :

1/ Elles s’appuient essentiellement sur l’article de Mehra et al. du 22 mai 2020 paru dans The Lancet, c’est à dire une analyse de données informatiques disparates réalisée par quatre cardiologues (!) sans avoir vu un seul malade. Cette « étude » est actuellement déconsidérée et même suspectée de fraude quant à l’origine des données.

2/ Elles ne tiennent pas compte des nombreux pays prescrivant avec succès l’hydroxychloroquine ou la chloroquine, avec ou sans association avec un macrolide, et rejettent les résultats thérapeutiques patents de l’IHU Méditerrannée-Infection au prétexte qu’une étude préalable en double-aveugle n’a pas été réalisée en pleine épidémie.

3/ Et surtout, elles recommandent « que le traitement symptomatique (sic) de support dit « Standart of Care » (SOC), adapté à l’état du patient, soit considéré comme le traitement de référence du Covid-19 (il figurera dans le Rapport « Prise en charge du Covid-19 » à venir). »

Conclusion, le HCSP n’envisage d’agir que sur les symptômes et n’a toujours aucun traitement curatif à proposer. Ceci est justement le critère indispensable prévu pour pouvoir prescrire hors AMM en toute légalité.

47 réflexions au sujet de « L’aventure juridique de l’hydroxychloroquine »

  1. Merci de ces précisions par rapport à votre récent commentaire lors d’un article précédent. C’est effectivement énorme et probablement part d’une stratégie de louvoiement judiciaire …

    J'aime

  2. Cet chronique est vraiment très intéressante, mais en pratique Elorsqu’un médecin redige une ordonnance, il n’indique jamais le diagnostic qu’il a fait ni qu’elle maladie il traite, cela relève du secret médical dont le pharmacien n’a pas à connaître. Une prescription de Plaquenill® peut très bien être destinée à traiter un lupus ou une PR, le pharmacien n’a aucune question à poser. Si l’ordonnance est correctement rédigée, il doit délivrer. Il n’a pas à demander si c’est hors AMM ou pas.

    Aimé par 1 personne

    • Un médecin doit respecter le code de la santé publique et en particulier l’article L5121-12-1!
      Et donc si il prescrit hors AMM, il doit le signaler sur l’ordonnance. Cela a pour conséquence le non remboursement du médicament par la sécurité sociale.

      J'aime

      • Le pharmacien n’a pas le diagnostic, il ne peut donc pas savoir si la prescription est hors AMM.
        En fait puisque qu’il n’y a aucun médicament ayant reçu une AMM pour le Covid, tout ce qui est prescrit dans ce cadre est hors AMM !

        J'aime

  3. Ping : L’aventure juridique de l’hydroxychloroquine. – Tankonla (la santé)

  4. Ces décrets sont incompréhensibles. Ils ne sont pas explicités et motivés clairement. Ils nous tombent sur la figure dans des périodes de subjugations : annonce de l’etat d’urgence sanitaire et du confinement, puis annonce du deconfinement et suivi par l’article du Lancet.
    Comment interpréter ces séries de décrets ? Quels sont les faits ? Ecartons la chloroquine pour essayer d’y voir plus clair.

    Pendant la durée de l’etat d’urgence sanitaire,
    des cobayes humains ont été mis à disposition des hopitaux, par l’Etat,
    en se dédouanant d’eventuelles poursuites judiciaires,
    pour experimenter le kaletra (lopinavr,ritronavir d’abbott).

    > Bref, trop tardivement pour être efficace. La sécurisation juridique n’était donc plus effective que quand on prescrivait la molécule inutilement.

    Hydroxychloroquine treatment is significantly associated with a decreased mortality in critically ill patients with COVID-19 through attenuation of inflammatory cytokine storm. Therefore, hydroxychloroquine should be prescribed for treatment of critically ill COVID-19 patients to save lives.

    J'aime

  5. Excellent résumé.
    Je citerais plus spécialement ceci :
    « Cela signifie que la seule difficulté du médecin, comme du pharmacien, sera de justifier des données acquises de la science pour ne pas engager sa responsabilité civile (en cas de dommage) ou pénale. En effet, s’il y a dommage suite à un soin, la responsabilité d’un médecin n’est engagée qu’en cas de faute (article L1142-1 du CSP), et ne pas tenir compte des données acquises de la science en est une. »

    Et ceci:
    … »le HCSP n’envisage d’agir que sur les symptômes et n’a toujours aucun traitement curatif à proposer. Ceci est justement le critère indispensable prévu pour pouvoir prescrire hors AMM en toute légalité. »

    D’où la stratégie Raoult.

    J'aime

    • En particulier ce commentaire de Eymard Daniel (bien que les dosages indiqués ne soient pas ceux uutilisés par l’IHU) sur la responsabilité du pharmacien.

      Je suis très surpris de certains propos. Si une ordonnance n’est pas conforme le pharmacien ne doit pas délivrer. Il a une obligation de contrôle et par la délivrance il engage sa responsabilité. Dans le cas présent outre l’alerte de l’association hydroxychloroquine – azythromycine qui induit une potentialisation des risques (et que tout bon logiciel d’incompatibilité va signaler) il y a la mention d’un dosage anormalement élevé, ce que l’on omet de dire. A deux fois 600 mg par jour on atteint la limite de toxicité (c’est pourquoi beaucoup de protocoles préfèrent taper plus bas). Avec le Plaquénil les doses d’attaque sont plus faibles au niveau des indications portées sur l’AMM. Si le pharmacien laisse passer et délivre il engage sa responsabilité. Pour qu’il puisse le faire sans cela le médecin doit indiquer sur l’ordonnance qu’il confirme le dosage anormal (en principe on reprend alors les termes des prescriptions des toxiques style « dis bien 600 mg deux fois par jour en chiffres et en toutes lettres). Bien entendu actuellement le pharmacien doit impérativement refuser compte tenu des nouvelles directives. Les patients savent bien se retourner en cas de problème contre le pharmacien et le médecin. Or tout juriste spécialisé dans le domaine médico-pharmaceutique sait que c’est souvent le pharmacien qui porte le chapeau en pareil cas ! Le rôle du pharmacien est : je contrôle et je dispense si tout est bon (je sais par expérience que beaucoup de médecins n’aiment pas cela mais les plus intelligents apprécient le vous l’assure).

      J'aime

      • 3 X 200 mg. Je préfère cela. Car c’est bien ce que j’avais vu le Pr Raoult dire. Mais c’est vrai qu’on voit un peu partout un faux protocole associé à son nom. Une part de la désinformation à son encontre sans doute.

        J'aime

  6. L’ANSM informe sur l’hydroxychloroquine le 26/05
    COVID-19 : l’ANSM souhaite suspendre par précaution les essais cliniques évaluant l’hydroxychloroquine dans la prise en charge des patients – Point d’Information
    https://ansm.sante.fr/S-informer/Actualite/COVID-19-l-ANSM-souhaite-suspendre-par-precaution-les-essais-cliniques-evaluant-l-hydroxychloroquine-dans-la-prise-en-charge-des-patients-Point-d-Information

    J'aime

  7. L’épidémie de scepticisme, si elle prend de l’ampleur, risque d’entrainer des aventures juridiques, voire pénales.
    Un confinement autoritaire et moyenâgeux fait-il doubler la mortalité?

    Cliquer pour accéder à covid_mortalite_pays_2020_05_29b.pdf

    Le panurgisme, l’incompétence, la panique, trouvent-elles un biotope favorable à Paris?
    https://up-magazine.info/decryptages/analyses/57167-exclusif-premier-bilan-du-covid-19-nous-avons-succombe-a-la-panique/

    J'aime

    • Bien que je sois d’accord avec vous sur le fond, la table sur le confinement est très sujette à caution : sauf errreur le portugal par exemple a pratiqué le confinement et est compté dans les non-confinés, et les Etats Unis comptent pour 303 décès par million, mais l’épidémie est en cours et ce chiffre va monter. Si je présente cette table à quelqu’un qui doute je vais me faire étriller …

      J'aime

      • Vous avez raison, par ailleurs, l’épidémie est en phase montante au Brésil, Ecuador, Peru , donc les taux de décès vont augmenter dans ces pays.
        Néanmoins, l’idée me semble correcte: le confinement total ne sauve pas des vies mais vraisemblablement augmente les décès.
        Et surtout crée une crise économique qui va se traduire par des décès supplémentaires.

        Voir aussi
        https://up-magazine.info/decryptages/analyses/57167-exclusif-premier-bilan-du-covid-19-nous-avons-succombe-a-la-panique/

        J'aime

      • @rpf De mémoire il y a au moins 3 études qui vont dans ce sens et qui prouvent que le confinement a coûté plus de vies qu’il n’en a sauvées, dont celle espagnole référencée par Raoult dans une de ses vidéos. Par contre je ne sais plus où j’ai mis ça 🙂

        J'aime

      • Le tableau du premier lien est en effet discutable et pas seulement dans le sens que vous indiquez. Les USA dans les non confinés? Quelle blague! Il ne faut pas confondre les souhaits de Trump avec la réalité. Ce sont les gouverneurs qui ont décidé et presque tous ont choisi l’option confinement… avec les résultats formidables qu’on sait (New-York, New-Jersey, Illinois, etc.)

        J'aime

    • Le seul argument de ces études est la corrélation positive (certes incontestable) qui existe entre le confinement et le nombre de morts.
      Le problème est qu’elles en déduisent systématiquement que : « confinement implique nombreux décès », alors que les choses fonctionnent plus probablement dans l’autre sens : généralement les pays ont commencé à confiner parce qu’ils étaient initialement plus touchés que les autres.

      Pour en avoir le coeur net, il faut regarder des pays avec des caractéristiques similaires (géographiquement et atteints au même moment), mais qui ont eu une politique de confinement différente.
      Le meilleur exemple est Suède/Norvège/Finlande : ces pays ont été assez peu touchés, mais la Suède qui n’a pas confiné a eu nettement plus de décès que ses deux voisins (par millions d’habitant).

      Un autre exemple concerne les pays d’Amérique du Sud. On voit ce que donne la politique de non-confinement au Brésil en ce moment.

      J'aime

      • Vous faites du cherry-picking. Vous auriez pu comparer la France ou la GB avec l’Allemagne (très peu confinée). Ou la Corée du Sud et Taiwan avec Wuhan (même en supposant, supposition très audacieuse, que les chiffres du PCC soient fiables).

        J'aime

      • L’Allemagne est à classer dans les pays confinés il me semble.
        Quant aux pays qui sont notoirement connus pour n’avoir pas confiné malgré des alertes, ils se comptent sur les doits d’une main : la Suède, le Brésil, la Biélorussie, éventuellement la Grande-Bretagne qui a tardé à confiner.

        Le raisonnement « il y a une corrélation décès-confinement donc le confinement augmente les décès » est aussi indigent que celui des pro-confinement qui disent que le confinement a été efficace car le pic de l’épidémie en France a été observé un mois après le début du confinement.

        J'aime

      • Et quand bien même le confinement se révèlerait après coup inutile voire néfaste, il me semble que c’était la bonne décision à prendre en mars, compte tenu des informations dont on disposait à l’époque sur cette maladie.
        On ne juge pas une décision sur son résultat.

        J'aime

    • tweet de Raoult du 14/5 : « Séroprévalence de 60 000 personnes en Espagne: parmi les travailleurs actifs, ceux qui exercent une profession essentielle et ont continué à sortir ont été moins contaminés par le COVID19 que ceux confinés. Cela doit amener à réfléchir sur le confinement »
      lien : https://t.co/rMaFSLH8eR?amp=1 (en espagnol)

      J'aime

    • L’écart entre la France et la Suède continue de diminuer,il n’est plus que d’environ 1%. En regardant la courbe des décès, contrairement aux modèles, il semble que c’est l’absence de confinement qui tasse la courbe.Si la dynamique se poursuit la Suède aura une mortalité plus forte que la France dès cette semaine.
      En France pour la première fois il n’y a plus de test positif à l’IHU de Marseille

      J'aime

      • Encore une fois, il faut comparer avec des pays comparables.
        Les pays du Nord sont moins touchés que les autres. Pour la Suède, il faut comparer avec la Norvège et la Finlande.

        Suède : 4 395 morts (pour 10 millions d’habitants) Pas de confinement
        Norvège : 236 morts (pour 5 millions d’habitants) Confinement

        J'aime

      • Encore une fois, il faut comparer avec des pays comparables.
        Les pays du Nord sont moins touchés que les autres (pourquoi? je n’en sais rien). Il faut comparer la Suède (non confinée) avec la Norvège et la Finlande (pays confinés).

        Suède : 4 395 mors (pour 10 millions d’habitants)
        Norvège : 236 morts (pour 5 millions d’habitants)
        Finlande : 314 morts (pour 5 millions d’habitants)

        J'aime

    • « il n’y a aucun moyen de réidentifier les 671 institutions incluses dans l’étude du Lancet, et toute tentative de le faire serait une violation de leurs accords d’utilisation des données », se barricade Surgisphere qui n’est pas loin d’avouer son incapacité à mettre un nom sur les 671 hôpitaux dont les données ont servi de matières premières à l’étude du Lancet. »
      A lire ici
      http://homeviewsenegal.com/index.php/2020/05/31/exclusif-provenance-des-donnees-de-letude-du-lancet-sur-la-chloroquine-laveu-intrigant-de-surgisphere-a-dakaractu/

      Egalement:
      « La recherche de la société fantome Surgisphere a l’origine du papier bidonné du Lancet ne cache rien: la directrice des ventes de Quartz Clinical leur mysterieux moteur de recherche serait strip teaseuse modele nue a Las Vegas.
      A lire ici (mais en double aveugle)

      Aimé par 1 personne

      • C’est ça qu’on appelle « public relation » ?
        Après tout Feynmann dessinait les danseuses dans les bars, et puis on peut diriger une startup et ne pas joindre les deux bouts.
        Le scénario de toute cette histoire commence à être difficile à suivre.

        J'aime

      • Bonjour,

        Pour le lien avec le conflit d’intérêt des auteurs de l’étude du Lancet, l’article semble oublier d’indiquer que le conflit d’intérêt est partout.

        Par exemple, même si l’IHU de Marseilles ne reçoit que des subventions de Virbac, Amoeba, Sanofi et Mérieux et le professeur Raoult fait parti du conseil d’Administration de Mérieux, sans être rénuméré (d’après ses déclarations au sénat), je vois mal l’IHU prendre position dans ses études contre les intérêts de ses mécènes qui financent des bourses de thèse et des travaux de recherche (même si le choix des travaux et des sujets de thèse est libre et totalement indépendant des mécènes, comme déclaré par Didier Raoult au Sénat).
        Pour la non identification des 671 hopitaux à des fins de dénigrement, ça n’a pas d’importance de mon point de vue et je vais vous expliquais pourquoi.

        Etre pour ou contre le professeur Raoult, vous n’avez rien à gagner, sans le vouloir vous participez à une guerre souterraine entre Gilead et le fond de pension Vanguard contre Sanofi et le fond de pension BlackRock, (pour ne citer qu’eux dans cette guerre) et tous les coups bas sont permis.

        Je pense qu’il est stérile de se laisser entraîner dans une guerre qui ne nous concerne pas, sans que le citoyen soit gagnant au final, vous ne faites que défendre des intérêts financiers de multinationale, quel que soit votre camp, en vous faisant instrumentaliser sans le savoir (ce fut mon cas au début).

        Il faudrait revenir sur la base et ne discuter de ces études que d’un point de vue scientifique.
        Personnellement, je ne suis ni pour, ni contre Raoult et la Chloroquine, je suis agnostique sur ce point.

        J'aime

  8. @ Murps
    Le docteur Raoult se tromperait-il sur la courbe des décès covid en dos de dromadaire? Surgisphére nous démontre (mais c’est involontaire) qu’il existe bien un modéle à 2 bosses.

    J'aime

  9. N’oublions pas :
    – que le président français étant très proche des laboratoires SANOFI (Serge Weinberg étant un ami proche d’Emmanuel Macron d’après ce que j’ai pu lire dans la presse spécialisé) et Mérieux,
    – que SANOFI a été mis en examen en février 2020 avec la Dépakine (voir lien) et le l’Etat Français y est impliqué.
    – et que Mérieux a un procès en cours sur le test Elisa qui a fait beaucoup de faux négatifs pour la maladie de Lyme et l’Etat Françaisl y est impliqué.

    Ceci peut expliquer cette politique d’un pas en avant (sous la pression) et de 2 pas en arrière (lorsqu’un article de The Lancet sort) à cause des risques juridiques que doit générer une telle crise.
    Ceci est bien sûr une spéculation et une réflexion à des fins d’analyse de la gestion calamiteuse par le pouvoir politique de la pandémie qui semble être paralysé par la peur d’agir par moment et la guerre d’iinfluence menés par les différents laboratoires au sein du gouvernement avec des intérêts totalement divergents (comme Gilead avec son étude discovery, ou Sanofi, Mérieux etc.).

    https://www.sciencesetavenir.fr/sante/l-industriel-sanofi-mis-en-examen-dans-le-scandale-de-la-depakine_141148

    J'aime

    • Oui, c’est un problème ça ! Et les arguments d’autorité qui vont avec aussi.
      St Jean Jouzel de l’Apocalypse pourrait aussi utiliser des arguments d’autorité. Et ça fait combien d’années qu’on lutte contre ça !

      J'aime

  10. Erratum:
    Le 27 mai 2020, tandis que paraissait au Journal officiel le décret n°2020-630 du 26 mai abrogeant l’article 19 du décret n°2020-548 du 11 mai, paraissait également en catimini à la même date un arrêté émanant du ministre des solidarités et de la santé (dit arrêté du 26 mai 2020 complétant l’arrêté du 23 mars) qui reprenait, en créant un article 6-2, l’interdiction aux pharmacies d’officines de dispenser l’hydroxychloroquine aux porteurs d’ordonnances d’un médecin généraliste hors renouvellement. De la sorte, nos conclusions sont partiellement fausses. A cette date, seuls les arguments de Me Krikorian concernant la hiérarchie des normes étaient recevables.
    Depuis, l’arrêté du 10 juillet 2020 émanant du même ministre, paru au Journal officiel du 11 juillet, a abrogé par son article 36 cet arrêté du 23 juillet modifié, de sorte que nos conclusions redeviennent exactes à partir du 11 juillet.
    L’ATU abracadabrante obtenue par le Remdesivir de Gilead à partir du 15 juillet est inoffensive pour notre molécule car elle ne concerne que les sujets atteints de pneumopathie nécessitant une oxygénothérapie, donc ne vient pas en concurrence avec la prescription précoce de l’hydroxychloroquine. Il reste l’obstacle du droit mou (la soft-law, bulldozer des mondialistes, dit aussi « droit souple » par ses adorateurs…) incarné par le communiqué de presse du 27 mai du ministre des solidarités et de la santé disant à propos de l’hydroxychloroquine: « Que ce soit en ville ou à l’hôpital, cette molécule ne doit pas être prescrite pour les patients atteint de Covid-19. »
    Cette phrase n’a bien sûr aucune valeur légale ni réglementaire mais pourrait être considérée comme une recommandation portant un poids jurisprudentiel suffisant pour faire craindre à des médecins effrayé des poursuites disciplinaires. C’est la raison pour laquelle le professeur Raoult vient de lancer une procédure de demande de RTU pour son protocole thérapeutique utilisant l »hydroxychloroquine, afin de sécuriser les prescripteurs.

    J'aime

Répondre à MichelC Annuler la réponse.

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s