La démocratie, ce vieux truc ringard

par le Lecteur discret.

Loic Blondiaux, membre du « comité de gouvernance » de la Convention citoyenne pour le climat, professeur de science politique à la Sorbonne et accessoirement membre du conseil scientifique du Think Tank de la Fondation Nicolas Hulot, était l’invité du « Grand Entretien » du 8 octobre 2019 sur France Inter. Il y fut moins question d’écologie que de remise en cause de la démocratie représentative…

À propos de la Convention pour le climat présentée comme un moment historique de la démocratie participative [séquence de 1:28 à 2:35] :

C’est une première mondiale à cette échelle (…). Nos démocraties sont face à une équation qui est extrêmement compliquée : elles sont face à une urgence climatique, à des risques de dérèglements environnementaux qui risquent de mettre en danger le fait même qu’elles restent des démocraties. Et puis, elles sont, par ailleurs, très peu armées pour résoudre cette question : elles ne voient jamais plus loin que l’élection suivante… Elles sont myopes, ces démocraties, et nous le savons. Cette impuissance organisée commence à devenir réellement problématique. Et le pari, parce qu’on ne veut pas de la dictature éclairée (et je pense que ça n’existe pas la dictature éclairée en matière de lutte contre le changement climatique ou qui imposerait des contraintes qui ne seraient pas acceptées par les citoyens…), l’important, aujourd’hui, c’est de régler cette question, en tout cas de l’affronter d’une manière démocratique. Et associer les citoyens au processus de décision, c’est le seul moyen de le faire.

Sur l’origine de l’organisation de cette convention pour le climat et sur son indépendance [séquence de 3:09 à 5:14] :

Il y a eu effectivement cette décision d’Emmanuel Macron mais qui lui a été fortement suggérée par des représentants des gilets jaunes (ou de ce qu’on a appelé les « gilets citoyens » comme Cyril Dion). Donc, effectivement, elle vient du « haut » mais son organisation est totalement indépendante, et j’irai même jusqu’à dire que c’est l’anti-Grand Débat (…). Parce que ce n’est pas le Gouvernement qui l’organise en direct, mais un comité de pilotage qui travaille sous l’égide du CESE qui est dirigé par des personnalités indépendantes (…) qui sont souveraines (c’est ce que dit le cahier des charges). L’organisation, elle, n’est pas entre les mains de l’exécutif et il y a peu de chances que l’on voit là, ici, les mêmes travers communicationnels du Grand Débat.Ce n’est pas le Grand Débat pour une seconde raison : c’est que là, les citoyens vont être en mesure de délibérer… ça n’est pas de la communication, ils vont travailler ensemble pendant 6 weekends, ils vont écouter des experts, ils vont travailler en petits groupes, ils vont étudier des expériences de terrain (…). Et c’est ce processus de délibération et d’intelligence collective qui va aboutir au projet de loi, à cette initiative citoyenne (souvenez-vous, le RIC, c’était une demande de ce que les citoyens puissent être à l’initiative d’une loi) (…). Le procédé est robuste : nous avons fait en sorte qu’il soit irréprochable (…). Il y aura trois garants dont Cyril Dion (…). Moi, je suis universitaire, je ne dépends d’absolument personne… Je travaille là-dessus depuis 15 ans (…). J’engage ma responsabilité, absolument (…). Je m’engage jusqu’au moment de la réponse du Gouvernement. Si le gouvernement s’assoit, comme il l’a fait (…) avec le Grand Débat, sur cette initiative citoyenne… C’est-à-dire s’il ne tient pas ses promesses, à ce moment-là, j’aurai perdu… Mais c’est la démocratie qui aura perdu, et je pense qu’on est condamnés à réussir sur ce coup-là.

S’agissant des critiques de Greenpeace considérant la création de cette convention comme une manœuvre dilatoire du Gouvernement [séquence de 5:46 à 6:38] :

Elle serait juste, cette critique, si les citoyens étaient mis face à une feuille blanche. Or, toutes les solutions qui existent, on va les en informer et ils vont, quelque part, devoir choisir entre ces solutions… Donc on ne part pas de rien : ça n’est pas un exercice de pure imagination citoyenne (…). Si on est face à l’urgence (…), on peut peut-être encore perdre 4 mois ! Il me semble que ce serait même très utile pour produire des décisions légitimes… Parce que l’enjeu, c’est d’emmener toute la France derrière nous… C’est-à-dire de faire en sorte que ces mesures (que beaucoup de gens appellent et que Greenpeace appelle) doivent faire l’objet d’un consensus dans la population. Or, le tirage au sort que nous avons effectué a produit ce consensus.

Sur la légitimité du tirage au sort [séquence de 6:54 à 7:20] :

Sur ces 150 citoyens, il y a, par exemple (et ça c’est un point capital) autant de non-diplômés qu’il y a dans la population française. Dans les assemblées du Grand Débat, il y a avait à peu près les deux tiers de Bac+2. Là, on a voulu qu’il y ait une miniature de la société française : il y a des jeunes de moins de 18 ans… ça été compliqué d’un point de vue de responsabilité, mais compte tenu de leur engagement pour le climat, ils sont là.

S’agissant de la remise en cause de la démocratie représentative [séquence de 8:36 à 9:48] :

Il faut reconnaître (…) que les institutions de la démocratie représentative qui repose sur l’élection produisent de moins en moins de légitimité. La légitimité produite par l’élection ne suffit plus aujourd’hui à ce que cette démocratie représentative produise des décisions légitimes. C’est un fait historique : ça touche toutes nos sociétés… Le tirage au sort était perçu, à Athènes, et même (…) jusqu’au XVIIIe siècle comme le seul mode démocratique de désignation des gouvernants (c’est ce que disait Montesquieu, encore, au milieu du XVIIIe siècle). Le tirage au sort, qui suscite beaucoup de scepticisme en France (…), produit plusieurs choses : il produit une indépendance (les gens qui viennent là n’ont aucun intérêt à se faire réélire), ils vont pouvoir se positionner (…) du côté de l’intérêt général, du côté de l’avenir (…). Le tirage au sort produit aussi une très grande diversité de points de vue, d’intérêts… Aujourd’hui, la démocratie représentative, elle est captée par le lobby, par les groupes d’intérêt qui ont une influence prépondérante sur le processus de décision.

Sur la légitimité des 150 tirés au sort par rapport à celle des parlementaires élus [séquence  de 10:14 à 11:10] :

C’est une autre légitimité. C’est la légitimité qui a été produite par une assemblée de citoyens tirés au sort qui ne sont pas dans une position de conflit d’intérêt. Il ne s’agit pas de jeter le bébé avec l’eau du bain (…) Pour moi, la démocratie représentative reste encore (et doit rester encore) le socle de nos institutions politiques. Mais là (…), le projet de loi qui sera produit par ces citoyens, il va être posé sur le bureau des parlementaires… On n’abolit pas la démocratie représentative (…). Mais je pense qu’il serait très important qu’une partie de ce projet de loi ou tout ce projet de loi soit soumis au référendum parce qu’il faut que les citoyens s’embarquent dans ce dispositif. 

S’agissant du contenu des premières déclarations des citoyens de la convention [séquence de 11:30 à 12:27] :

Ils ont commencé à travailler, ils ont commencé à écouter (…), ils vont s’approprier le sujet. Là, pour l’instant, ils ont fait des déclarations (…) sur les réseaux sociaux, qui sont destinées au reste de la société. Ces déclarations c’est : il y a une urgence écologique, il y a des solutions qui existent, on va essayer de voir celles qui font consensus parmi nous… Il s’agit pas de chercher des idées neuves, il s’agit aussi de voir comment ces perspectives d’action de lutte contre le changement climatique s’accordent ou non avec leur expérience, avec leur expertise de terrain (…) leur expertise profane (…). Et c’est ça qui risque de faire la valeur politique très forte de ce qu’ils produiront ».

Concernant les actions récente de « désobéissance civile » [séquence de 13:04 à 14:17] :

Là, en l’occurrence, Extinction Rebellion n’a jamais prôné le recours à l’action violente : c’est de la désobéissance non-violente. Il me paraît compliqué de vouloir les réprimer sévèrement (…). On a vraiment un mouvement d’action directe mais qui n’est pas non-violent (sic). Mais c’est un mouvement (…) qui demande la création d’une assemblée citoyenne de ce type dans tous les pays concernés. c’est-à-dire qu’il y a une continuité entre cette forme de démocratie participative institutionnalisée qui essaye finalement de compléter les procédures de la démocratie représentative classique et l’action (…) non-violente dans la rue (…). Il y a quelque chose qui s’est joué depuis quelques mois dans notre société, et les mouvements pour le climat l’on montré. C’est une prise de conscience par les citoyens (…). Il y a un vaste changement d’opinion et le Peuple s’exprime de différentes manières : il s’exprime dans la rue mais je pense essentiel aussi qu’il puisse s’exprimer dans des espaces du type de la Convention citoyenne pour le climat (…). Force est de constater que les politiques environnementales bougent peu et que les formes classiques de la mobilisation ont, au final, relativement peu produit. Et donc, si on veut qu’un jour nos démocraties se transforment (…) il va falloir inventer de nouvelles formes de démocratie, c’est absolument impératif. La démocratie représentative, elle a bien fonctionné pendant plus de deux siècles, elle a réussi finalement à répondre au défi que devaient affronter nos sociétés : là, elle n’est plus capable de le faire, c’est une évidence. Il faut maintenant penser à lui adjoindre de la démocratie participative.

Sur la supériorité supposée de la « démocratie délibérative » [séquence de 16:33 à 18:19] :

Dans le cahier des charges qui a été donné à cette convention, il y a l’idée de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030 dans un esprit de justice sociale. Cette dimension de justice sociale, c’est-à-dire d’accompagnement, de traitement égalitaire de différentes catégories (…) qui de mieux pour défendre ce point de vue là, que nous ne sommes pas tous à égalité face au monde à venir, face aux politiques qui devront être menées…, qui de mieux que les citoyens eux-mêmes, ceux qui sont confrontés à ces questions ? Moi, c’est pour ça que je pense que ce dispositif-là est beaucoup plus robuste qu’un autre (…) à condition qu’il respecte les règles de (…) la « démocratie délibérative« , c’est-à-dire les garde-fous, l’exigence en termes de qualité procédurale (…). Il y aura un comité de juristes qui va les aider à traduire leurs revendications en langage juridique.S’agissant des éventuelles mesures contraignantes imposées par la Convention [séquence de 18:36 à 19:03] :
Il faudra que cette contrainte (…) soit légitime : la contrainte, effectivement, elle devra être là… Alors… je ne sais absolument pas ce que va produire cette assemblée, je ne sais pas ce qu’elle va dire… Peut-être, peut-être qu’il y aura à la fin un consensus mou. Peut-être qu’ils ne parviendront pas finalement à adopter… à s’entendre sur des mesures extrêmement contraignantes, c’est possible (…). Mais c’est ça le caractère vraiment démocratique de la procédure.

Sur la soumission de l’Etat aux lobbys [séquence de 19:45 à 20:13] :

Les citoyens se sont aperçus de la place disproportionnée et de l’emprise des intérêts économiques, des intérêts des grandes entreprises, sur le pouvoir politique (…). Et effectivement, ils ont raison de poser la question à cette hauteur-là et éventuellement de mettre les gouvernements face à leurs responsabilités : oseront-ils finalement s’attaquer à ces intérêts-là qui sont aujourd’hui les principaux obstacles ?

Sur l’assurance de l’indépendance des 150 citoyens [séquence de 20:28 à 21:17] :

[rire] Il est possible que dans les 150, des gens… Alors, ils n’ont pas écrit de déclaration de conflit d’intérêt. Par contre, nous, membres du comité de gouvernance, l’avons écrit… Heu… L’un des membres de ce comité a été… Heu… Voilà… parce qu’elle appartenait au MEDEF… Mais je pense qu’il était important qu’une représentante du MEDEF soit dans le comité de pilotage (…). On a mis en place un dispositif d’alerte : on va essayer de protéger leur anonymat [aux 150 citoyens] et s’il y a, par exemple, quelqu’un qui travaille chez Total et qui aurait été tiré au sort, il ne pèsera qu’1/150e (…). A 150, on est plus intelligent que tout seul.

S’agissant de la défiance dans la parole publique [séquence de 21:41 à 23:21] :

On vit un tournant… Cette dévaluation de la parole politique qui vient après un processus, finalement, au cours duquel ces représentants ont donné le sentiment d’avoir trahi leurs promesses, d’avoir trahi leur parole (…). Là, on est à un tournant historique, je pense même à un tournant civilisationnel. C’est-à-dire que le mécanisme de la représentation qui est fondamental dans notre système politique mais qui fonde aussi nos sociétés, ne fonctionne plus. Il va falloir inventer soit d’autres formes de représentations -qui iront peut-être chercher plus du côté du mandat impératif, pourquoi pas ?- (…). Mais il faut s’assurer de possibilités de contrôles beaucoup plus forts des citoyens (…) sur les représentants pour maintenir cette confiance. Parce que cette confiance, c’est un fait, qu’on le veuille ou non, elle n’existe plus. Et donc du coup, là, on a des citoyens à qui on va donner une expertise contradictoire : ils ne seront pas nourris par un seul point de vue, ils n’auront pas été chercher cette information sur les réseaux sociaux… Et on va essayer de restaurer à la fois leur propre confiance (…) et effectivement il faut, et ça je compte sur vous les médias, il faut que les autres citoyens prennent conscience de ce qui se joue d’historique et d’important dans ce moment-là.

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