Sans aucun doute

par Philippe Catier.

Plusieurs épisodes récents mettent en lumière la prétention de la justice à vouloir faire la science.

L’affaire du glyphosate en est un exemple frappant : Le tribunal administratif de Lyon vient d’interdire son usage purement et simplement prétextant du sacro- saint principe de précaution et reprochant à l’ANSES d’avoir manqué de prudence dans l’attribution de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup 360. Cette autorisation est donc annulée par le tribunal administratif  avec effet immédiat.

La justice s’arroge donc le droit d’apprécier la toxicité d’un produit qu’aucune étude n’incrimine dans ses conditions normale d’utilisation, au prétexte que le CIRC l’a classé comme cancérigène probable. On remarquera que ce produit est classé dans la même catégorie que la viande rouge par exemple et que l’éthanol, c’est-à-dire le vin rouge, est quant à lui étiqueté cancérigène certain.

Ce jugement fait écho à celui porté récemment par le tribunal de San Francisco.

On voit par là se développer deux phénomènes inquiétants : la prévalence de la justice sur la science bien sûr mais aussi l’influence du lobby écologiste à déterminer sur quelle cible porter son acharnement. En l’occurrence une industrie chimique que la sensibilité voire la sensiblerie porte à faire croire que tout ce qui en sort est toxique et que les gains réalisés par cette industrie se fait obligatoirement sur le dos de la santé.

La science quant à elle est en pleine controverse sur le sujet mais les plus récentes études faites sur un produit utilisé depuis plus de quarante ans ne porte pas à confirmer la décision du tribunal. Comment celui-ci pourrait-il s’arroger le droit de trancher la question alors qu’il pourrait simplement se déclarer incompétent et laisser faire la science ?

Une autre affaire du même type concerne bien sûr les plaintes déposées par plusieurs villes et associations à l’encontre des pouvoirs publics censés ne pas faire assez pour protéger la population des aléas du climat, supposément provoqués par l’émission anthropique de C02. Compte tenu du battage politico médiatique permanent sur cette question il y a tout lieu de craindre que le principe de précaution sera, là aussi, l’argument principal pour condamner les accusés. Or rien dans les faits d’observation ne permet de prouver le rôle néfaste et primordial du C02anthropique dans les variations prétendument catastrophiques du climat : La croissance des émissions de C02ne s’accompagne pas d’une augmentation corrélée de la température

Et c’est encore le tribunal qui va trancher ce débat scientifique…

Sur quelle base s’appuient donc ces tribunaux si ce n’est la nouvelle religion verte au pouvoir et ses relents obscurantistes ? Rien n’est prouvé ou plutôt ce qui est prouvé c’est la croyance dans un retour à la « nature », alimentée par la peur devant les progrès scientifiques et techniques que l’ensemble des faiseurs d’opinions inflige à la population. Cette obsession d’un retour à la nature poursuit et condamne sans faiblir, mais sans preuve, tout ce qui pourrait sembler s’en éloigner. 

Cette justice est donc  la forme moderne de l’inquisition imposant la croyance du moment. La religion verte remplace celle qui présidait à l’époque et imposait sa dictature. Certes aucun des accusés n’est soumis à la « Question »  mais c’est la négation du fait que le doute doit profiter à l’accusé ce qui est quand même la colonne vertébrale de la justice moderne.

Ainsi il n’y aurait aucun doute sur le caractère cancérigène du glyphosate utilisé selon les règles ? Il n’y aurait aucun doute sur le rôle unique, majeur, du C02 anthropique dans l’évolution du climat dont on ne sait plus s’il est « réchauffé », « déréglé », « changé » ou autre ? Quelle prétention, quelle assurance !

Or les tribunaux, arguant du principe de précaution, se servent du doute pour donner leur sentence. En effet le principe de précaution a pour principe d’éviter l’utilisation de tout produit ou substance dont on doute de la nocivité sachant que le risque zéro n’existe pas. C’est donc que le doute existe puisque la science est controversée sur ces sujets quoiqu’en disent les scientistes adeptes de la formule « la science est établie ». Si elle l’était vraiment on ne verrait pas  plusieurs centaines de publications par an  mettant en cause la doxa établie.

Donc, si le doute doit profiter à l’accusé, laissez, messieurs les juges, la science se servir du doute, son nutriment principal, pour progresser et déclarez vous incompétents.

22 réflexions au sujet de « Sans aucun doute »

  1. Bonjour,
    Votre article est intéressant mais il omet un point : les tribunaux ont l’obligation de rendre un jugement ; à défaut il y a déni de justice.
    On ne peut donc pas leur reprocher de faire leur travail.

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    • Vous n’avez pas compris : s’il y a doute, il doit profité à l’accusé. C’est à l’accusation d’apporter la charge de la preuve. Pas à l’accusé de démontrer son innocence.
      D’autre part, je serais vegan, j’utiliserai ce même tribunal pour interdire la viande rouge, et membre de l’asso contre la violence routière, pour interdire la production et commercialisation de toute boisson alcoolisée.
      Cela s’appelle la jurisprudence.
      On rigolerait bien!
      Conclusion : l’état intellectuel français s’effondre, il n’y a même plus de simple bon sens.
      Au passage, merci à Chirac et tous ses députés godillots, pour avoir inscrit dans la constitution la plus stupide des choses : le principe de précaution.

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      • absolument!!! J’ai été magistrat dans un TA pendant deux ans ( et n’ai pas une haute opinion de la justice administrative qui est à la botte de l’Etat et de la raison d’etat) mais le plaignant doit apporter la preuve de la nocivité d’un produit. Or , si celui ci est mis sur le marché c’est que sa vente est LEGALE et que le TA aurait donc du rejeter

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      • Bonjour
        J’avais bien compris. C’est un peu mon métier de faire du droit au quotidien.
        Mais l’art Semble sous entendre que les juges ne devraient pas se prononcer ce qui est évidemment impossible.

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  2. Cette judiciarisation de la science est aggravée effectivement par l’inscription du principe de précaution dans la constitution, qui s’adresse aux institutions et administrations de l’Etat, pas aux particuliers ou organisations privées. Le principe de précaution est par essence le « renversement de la charge de la preuve » qui met l’accusé dans une position indéfendable car comme dit Serge Galam, on ne peut prouver l’inexistence des fantômes.
    Il y a là une vraie impasse constitutionnelle.

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    • Oui, vous avez tout à fait raison, ce principe de précaution n’a aucun sens s’il est appliqué à la lettre. Mais ce n’est pas la Justice qu’il faut incriminer, car elle ne fait que remplir son rôle : dire le droit, et ses conséquences. Le responsable, en démocratie, c’est toujours le Législateur, qui vote des lois ou modifie la Constitution pour des raisons souvent conjoncturelles et idéologiques.

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  3. Le principe de précaution est utilisé par les idéologues quand cela les arrange, mais jamais quand cela les dérange. Le meilleur exemple, c’est l’éolien dont les nuisances sur l’avifaune et la santé publique sont pudiquement mises sous le tapis, sans jamais faire appel au principe de précaution.

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  4. Comme nous l’avons pu voir récemment, l’exécutif instrumentalise la justice.
    La justice prétend dire la science et l’histoire.
    Le législatif actuel, mieux vaut n’en point parler.
    Quant au « 4e pouvoir », il est soumis, conforme, et propagandiste à 95 %.
    La démocratie représentative française est moribonde.
    Démocrature ou tyracratie ?

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  5. Je vais être de position un peu différente des commentaires lus jusqu’ici.
    Pour le principe de précaution, l’idée n’est pas mauvaise en soi mais encore faut-il le mettre en balance dans un rapport coûts/bénéfices, pas forcément évident à établir, pour évaluer le risque et non se fixer sur le danger comme le font systématiquement les écolos.
    Sur le fond, quand je suis revenu en France, j’ai discuté du RoundUp avec des agriculteurs. Pour eux, l’affaire est réglé, on a décidé de les faire passer à un autre produit et la nocivité du RoundUp n’est qu’un prétexte. Cette analyse rejoint assez bien celle d’Emmanuelle Ducros de l’Opinion qui soulignait que depuis que la substance du RoundUp était tombée dans le domaine public, les bénéfices industriels s’étaient effondrés et qu’elle trouvait hallucinant qu’aucun journaliste n’explore cette piste pour expliquer le remplacement du RoundUp chez les agriculteurs.
    Pour revenir au CO2 et au principe de précaution, il n’y a pratiquement aucun rapport coût/bénéfice sérieux. Le Pr. Prud’homme, dans l’article précédent, a montré que la décarbonation de notre économie pèserait d’un dix-millième de °C sur le climat, autant dire un bénéfice climatique nul pour un coût des plus gigantesques.
    Espérons que la justice établiera ce type de rapport pour évaluer le risque de la décarbonnation de notre économie et ne s’arrêtera pas au danger (supposé en plus) du CO2 atmosphérique.

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    • Il y a peut-être chez certains industriels une volonté d’orienter vers un produit encore sous licence (pour le round up, Monsanto, racheté par Bayer), puisque effectivement le glyphosate n’est plus protégé par son brevet (titre de propriété industriel limité dans le temps). Mais si c’est le cas, ils ont déjà perdu la partie :
      1) les écolos attaquent tout ce qui provient de la recherche à vocation industrielle.
      2) Ils n’attaquent pas toutes les compagnies (les écolos), mais Monsanto, alors que le glyphosate est tombé dans le domaine public depuis presque 20 ans!!!!

      Le 2) démontre l’aspect purement politique et anti économie de marché.
      Je l’ai écrit ailleurs, et même si c’est désolant, tout cette histoire (RCA en tête) n’a rien à voir avec la science, mais TOUT avec la volonté d’une minorité de vouloir un Grand Soir.

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      • Oui, je parlais du glyphosate pour le Round Up.
        Pour le grand soir, ce n’est même pas un grand soir avec pour objet l’homme mais la nature, ce qui est quand même très différent. Car, si certains grands soirs, qui avaient pour valeur centrale l’homme, ont quand même mal tourné, que penser alors d’un grand soir où l’objet central n’est plus l’homme mais le climat ? Logiquement, on devrait sacrifier l’homme pour atteindre les objectifs climatiques et c’est ce qui est dangereux pour l’humanité.

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  6. Le principe de précaution est auto-contradictoire. Tel quel, il est totalement arbitraire. Tout ce qui n’est pas autorisé peut-être interdit de façon discrétionnaire.

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  7. Cela fait partie d’une stratégie bien orchestrée par l’église écologique, comme d’embrigader les enfants.Il y a des milliers d’actions de ce genre dans le monde, particulièrement aux USA, le tout financé à coup de dizaines de millions.
    Il n’y a plus de réchauffement statistiquement décelable depuis plus de 20 ans, même les enclumes vertes commencent à avoir des angoisses à ce sujet.
    En réclamant de façon spectaculaire , en se servant en plus des enfants, en demandant aux juges de donner foi et force de loi à leurs revendications, ils poursuivent le but d’instaurer un carcan législatif,et c’est bien parti, qui nous emprisonnera, pour longtemps et de façon irréversible dans leur vision de la société
    Un califat vert quoi
    Hein? cela existe déjà, ben oui, ce sont les même méthodes,juste moins violentes… pour le moment

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  8. Si le glyphosate est fortement soupçonné d’être cancérigène, même si on ne peut pas en fournir la preuve formelle pour le moment, n’est ce pas une bonne chose d’essayer de s’en passer ? Si le CO2 est en grande partie la cause du réchauffement constaté depuis 50 ans, même si on ne peut pas le prouver, pourquoi ne pas essayer de le réduire et d’étudier les façons le récupérer pour l’utiliser ?
    Quoi qu’il en soit ne vous inquiétez pas pour être accusé par des juges ou magistrats , eux aussi seraient concernés car émetteurs de ces mêmes GES tous les jours. Comme tout le monde ! Vice de procédure en vue ! Ah ce n’est pas simple tout ça !!!

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  9. Ping : Et maintenant, les tribunaux jugent la science ! | Contrepoints

  10. En 1479, à Lausanne, un tribunal ecclésiastique a excommunié les Hannetons pour avoir causé une famine dans la région.
    Je pense qu’on est pas loin de revenir à ces temps bénis

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  11. Il ne nous faut toutefois pas oublier que le premier principe de précaution a eu pour nom la quarantaine et que celle-ci a été le premier moyen vraiment efficace de bloquer les épidémies ; elle a aussi permis la compréhension de la nature du phénomène de contagion. Ainsi le principe de précaution pourrait n’être qu’une sorte de quarantaine à certaines innovations ou à certaines activités pour décider des actions à prendre et de la marche à suivre.

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