Le Pacte mondial pour l’environnement, ou la banalisation du conflit d’intérêts

La suite sur les cumuls de Laurent Fabius, qui ne semblent déranger personne (sauf heureusement Roseline Letteron sur son excellent blog).

par Roseline Letteron, professeur de droit public (Sorbonne université).

Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, passe désormais beaucoup de temps à assurer la promotion du projet de Pacte mondial pour l’environnement. Ce dernier a été initié en 2017 par un réseau qui a pris le nom de « Groupe d’experts pour le Pacte » (GEP), précisément présidé par Laurent Fabius. L’idée générale est d’adopter un traité plus contraignant que les différentes déclarations dépourvues de valeur juridique intervenues en matière de protection de l’environnement. Faisant suite à l’initiative du GEP, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté, le 10 mai 2018, une résolution appelant à l’ouverture de négociations en vue d’un tel pacte. Pour le moment, le traité ne semble pas près de voir le jour, d’autant que les États-Unis et la Russie ont résolument voté contre et qu’un certain nombre d’États se sont abstenus, mais cela n’empêche pas Laurent Fabius de se voir en grand négociateur et en champion de la lutte contre le réchauffement.

Les frontières françaises sont sans doute trop étroites pour une telle personnalité internationale, mais il y a tout de même un détail à prendre considération : Laurent Fabius est actuellement président du Conseil constitutionnel et il semble bien décidé à cumuler les deux fonctions. Autrement dit, une même personne s’estime compétente à la fois pour juger de la conformité de la loi à la Constitution et pour négocier les traités.

Incompatibilité avec une fonction publique

Dans son article 4, l’ordonnance du 7 novembre 1958 affirme pourtant que l’exercice des fonctions de membre du Conseil est « incompatible avec toute fonction publique et toute activité professionnelle ou salariée« . Il est précisé qu’un membre du Conseil ne peut pas être aussi membre du gouvernement, du parlement, du Conseil économique, social et environnement, ou encore Défenseur des droits. L’avant-dernier alinéa de ce même article donne enfin une définition positive de ce qu’un membre du Conseil a le droit de faire : il peut « toutefois se livrer à des travaux scientifiques, littéraires ou artistiques« . Il faudrait alors considérer que la négociation d’un traité relève des beaux-arts pour affirmer que Laurent Fabius respecter l’article 4.

Le président du Conseil n’est qu’un primus inter pares, soumis aux mêmes règles que les autres membres de cette institution. Le négociateur d’un traité au nom de l’ONU n’agit évidemment pas dans un cadre purement privé et il exerce donc une fonction publique. Il importe peu que Laurent Fabius soit ou non rémunéré par l’Organisation, car il est investi d’une mission qu’elle lui a confié, et pour laquelle il bénéficie sans doute de certains moyens, frais de fonctionnement, prise en charge des voyages, équipe pour l’assister etc.. Dès lors, l’article 4 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 est bien malmené.

L’indépendance des fonctions

L’article 1er du décret du 13 novembre 1959 sur les obligations du Conseil constitutionnel impose à ses membres de « s’abstenir de tout ce qui pourrait compromettre l’indépendance et la dignité de leur fonctions« . Ce n’est évidemment pas la dignité des fonctions qui est en cause, car il n’y a rien d’indigne, au contraire, à négocier une Pacte international sur l’environnement. En revanche, l’indépendance des fonctions du Président du Conseil constitutionnel risque d’être sérieusement mise à mal.

Envisageons d’abord le contrôle de constitutionnalité de la loi, qu’il s’agisse du contrôle a priori de l’article 61 de la Constitution, ou de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) prévue dans l’article 61-1. Dans les deux cas, on peut penser qu’un jour ou l’autre, le Conseil sera appelé à statuer sur la conformité à la Constitution d’une loi portant sur des questions environnementales. Imaginons ainsi qu’une loi soit votée décidant un moratoire de dix ans avant l’interdiction du glyphosate et imaginons en même temps que le projet de Pacte en cours de négociation envisage une interdiction immédiate de ce produit. Que fera le Président du Conseil constitutionnel placé devant une situation évidente de conflit d’intérêts ?

Certes, il pourra toujours se déporter… mais le problème ne sera pas pour autant résolu. L’article 7 de l‘ordonnance de 1958 interdit en effet aux membres du Conseil, et donc à son président, de prendre une position publique « sur des questions ayant fait ou susceptibles de faire l’objet de décisions du Conseil constitutionnel« . On doit en déduire que le négociateur du futur Pacte ne peut s’exprimer sur son contenu, dès lors qu’il n’est jamais totalement exclu qu’il ait un jour à connaître, comme Président du Conseil constitutionnel, d’une loi mettant en oeuvre le Pacte en droit interne. Il n’est évidemment pas très facile de négocier un traité en demeurant muet sur son contenu, ce qui laisse penser que Laurent Fabius a l’intention d’écarter purement et simplement l’obligation de réserve.

Envisageons aussi, et c’est encore plus amusant, l’hypothèse optimiste dans laquelle le Pacte est négocié et adopté. Dans ce cas, le Conseil risque d’être saisi sur le fondement de l’article 54 de la Constitution qui permet à l’une des autorités de saisine, Président de la République, Premier ministre, Président de l’Assemblée nationale ou du Sénat, ou encore soixante députés ou sénateurs, afin qu’il apprécie, avant ratification, si l' »engagement international comporte une clause contraire à la Constitution« . Le Conseil serait ainsi chargé d’apprécier la conformité à la Constitution du traité négocié par son Président. Même s’il peut, encore une fois, se déporter, la situation demeure pour le moins étrange.

L’impartialité du Conseil

Elle n’est pas seulement étrange, elle est aussi dangereuse pour le Conseil constitutionnel car elle fait peser un soupçon sur l’impartialité de l’institution elle-même. Aux yeux de la Cour européenne des droits de l’homme, cette impartialité ne s’apprécie pas seulement au regard des conflits d’intérêts démontrés, de la volonté clairement établie de favoriser une partie à un procès. Elle est également appréciée à l’aune de l’apparence de la juridiction. Il ne faut pas seulement qu’elle soit impartiale, il faut aussi qu’elle en ait l’air. Cette impartialité qualifiée d' »objective » par la Cour est formulée en ces termes dans son arrêt Morice c. France de 2015 : « En la matière, même les apparences peuvent revêtir de l’importance. Il y va de la confiance que les tribunaux d’une société démocratique se doivent d’inspirer aux justiciables, à commencer par les parties à la procédure« .

Depuis la mise en place de la QPC par la révision de 2008, le Conseil constitutionnel intervient dans de multiples contentieux initiés devant les juges de droit commun, et il est saisi par une « partie à la procédure« . Imaginons encore qu’à l’issue d’une QPC dans laquelle le Conseil est intervenu pour apprécier la conformité d’une loi portant sur l’environnement à la Constitution, une « partie » ne soit pas satisfaite de l’issue du procès. Rien ne lui interdit alors de saisir la Cour européenne des droits de l’homme, en invoquant l’atteinte à l’impartialité objective.

Hypothèse d’école ? Peut-être pas, car la  CEDH accepte de se pencher sur la conformité à l’article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l’homme de la procédure suivie devant une cour constitutionnelle. Il suffit pour cela que le juge constitutionnel soit appelé à se prononcer sur un droit ou une obligation de caractère civil ou sur une accusation en matière pénale. Autrement dit, le Conseil constitutionnel doit respecter le droit à un juste procès, droit auquel est rattaché le principe d’impartialité. L’hypothèse d’une mise en cause de l’impartialité objective du Conseil constitutionnel devant la CEDH n’est donc pas entièrement à exclure.

Ce risque ne semble pourtant envisagé par personne, alors même que ce n’est pas la première tentative de Laurent Fabius. En janvier 2016, au moment où il devenait président du Conseil constitutionnel, il avait déjà tenté de conserver la présidence de la COP 21, affirmant que les deux fonctions étaient « compatibles« . Ségolène Royal, alors ministre de l’environnement, ne l’entendait pas de cette oreille et le nouveau Président du Conseil constitutionnel s’était vu contraint de se consacrer à sa nouvelle mission.

Aujourd’hui, et c’est sans doute le plus inquiétant dans cette affaire, aucune voix discordante ne se fait plus entendre. En juin 2017,  le projet de Pacte a été présenté lors d’un « évènement international » organisé en Sorbonne « en présence de nombreuses personnalités engagées pour la protection de la planète, notamment Laurent Fabius, Ban Ki-moon, Arnold Schwarzenegger (…)« . Le Président de la République s’est lui-même engagé à porter le projet, et personne, ni dans les médias, ni dans le monde politique, ni même dans les Facultés de droit, ne s’est étonné de cette situation. Espérons que la question finira par être posée à froid, avant qu’elle ne se pose à chaud lors d’un recours. Imagine-t-on le président de la Cour suprême, aux États-Unis, négocier un traité ? A moins que le conflit d’intérêts ne relève désormais, en France, de la culture dominante et soit, en quelque sorte, entré dans les moeurs ?

17 réflexions au sujet de « Le Pacte mondial pour l’environnement, ou la banalisation du conflit d’intérêts »

  1. http://pactenvironment.org/fr/the-pact/ ni Contact ni Mentions Légales !!! au dessus des lois ?

    http://pactenvironment.org/fr/the-pact-expert-group/

    plein de professeurs de Droit ! leur écrire ?

    Rapporteurs Généraux
    Ivano ALOGNA, ATER en droit privé et sciences criminelles, Doctorant en Droit Comparé de l’Environnement à l’Université Paris II Panthéon-Assas et à l’Université de Milan, Italie
    http://u-paris2.academia.edu/IvanoAlogna ivano.alogna@u-paris2.fr

    Julie FERRERO, Maître de conférences en droit public à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), France
    https://www.pantheonsorbonne.fr/recherche/page-perso/page/?tx_oxcspagepersonnel_pi1%5Buid%5D=jferrero Julie.Ferrero@univ-paris1.fr

    http://pactenvironment.emediaweb.fr/wp-content/uploads/2017/07/Projet-de-Pacte-mondial-pour-lEnvironnement-24-juin-2017.pdf 10 pages

    J'aime

    • Concernant les articles du pacte :

      Art 2 : « rétablissement de l’intégrité de l’écosystème de la Terre » : Les écoystèmes sur Terre étant dynamiques et chaotiques, on se demande bien vers quel état, quelle intégrité il faudrait aller pour les rétablir, les stabiliser. Vaste programme, un peu illusoire.

      Art 3 : « Promouvoir la lutte contre le dérèglement climatique », parce que le climat a toujours été réglé, c’est bien connu. Mais qu’est-ce qu’un climat réglé au fait,? Y a t’il un climat bien réglé que l’on pourrait prendre en exemple, dans quel pays de situe t’il ou se situait-il et à quelle époque ? N’importe quoi

      Art 4 : « Les générations présentes doivent veiller à ce que leurs décisions et actions ne compromettent pas la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins. » Quels seront les besoins des générations futures, hormis les besoins biologiques comme boire, manger et dormir ? Il peut y avoir beaucoup d’interprétations et de dérives sur les besoins des générations futures. Vu la pertinence de nos prospectivistes nationaux, ça promet.

      Art 6 : « En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir la dégradation de l’environnement. » Donc, en l’absence de certitudes scientifiques sur les principes de la « lutte contre le dérèglement climatique », il va falloir adopter les mesures du GIEC à savoir la réduction du super dangereux CO2… Ca ne passe pas, c’est trop vague.

      J'aime

      • Il faut rentrer dans leur jeu : leur demander combien de générations futures (5, 100, 1 000 000 000 ?) et demander un climat méditerranéen, avec 28-30° max l’été, 18-20° l’hiver, de la pluie entre 2 et 4 heures du matin.
        Pour ce qui est de réintégrer l’intégrité de l’écosystème de la Terre, qu’ils donnent l’exemple pour que tous suivent……donc vivre à poils et se nourrir de chasse et cueillette… euh, non plus de chasse, c’est vilain pas beau….donc que de cueillette…
        J’oubliais : en cas de petits soucis de santé, qu’ils se consolent en pensant qu’ils vont vite faire une parfaite symbiose avec la terre… et ses asticots.

        J'aime

      • Oui marcngl, je suis tout à fait d’accord.

        De plus, un des problèmes de ce pacte est que les écosystèmes, outre leurs dynamiques naturelles chaotiques (pas d’écosystème en équilibre, fausse idée), sont gérés également par les hommes et depuis très longtemps (à part peut-être quelques forêts primaires et encore, la main de l’homme y est aussi présente via les peuples chasseurs-cueilleurs qui les façonnent).

        Comme le pacte prévoit que l’intérêt est celui des générations futures et qu’il y a un écosytème Terre, tout le monde a potentiellement son mot à dire sur n’importe problématique écologique quelque soit le lieu de la planète. Ainsi, la gestion locale et souveraine de l’environnement de l’échelon villageois et national) est confrontée aux pressions, idéologies et intérêts de la gestion internationale de l’environnement (ONG, multinationales, experts, IO…) et pour ma part, je pense que ceux qui comprennent le mieux les dynamiques des écosystèmes, leurs intérêts, ce sont bien ceux qui vivent avec ces écosystèmes, donc le niveau local.

        La gestion de l’environnement a été menée exclusivement au niveau local pendant des milliers d’années mais depuis quelques dizaines d’années, des acteurs exogènes interfèrent selon leurs propres intérêts, qui ne sont pas forcément ceux des habitants ou des états. C’est une ingérence de fait. Combien d’ONG internationales se sont battues pour défendre un milieu naturel, sous prétexte qu’une espèce en serait éventuellement menacée, alors que l’exploitation du sol ou du sous-sol représentait une opportunité pour le pays et ses habitants de se sortir de la pauvreté ? J’ai plein de cas.

        Le développement des pays industrialisés ne s’est pas embarrassé de ces problématiques de « préservation de l’environnement » dictés par des organisations extérieures et cela ne leur a pas trop mal réussit. Pourquoi les pays en développement devraient y être contraints eux. C’est totalement injuste. C’est de l’ingérence.

        J'aime

      • Exactement, cher Cédric. Avec cet éclairage, le « think global, act local » prend tout son sens : un slogan interventionniste qui autorise le camp du bien à intervenir partout, avec la plus parfaite bonne conscience et sans la moindre considération pour les premiers concernés. Pas besoin d’ailleurs d’aller en Afrique pour s’en rendre compte : l’implantation d’éoliennes en France est un cas d’école.

        J'aime

      • L’article 17 « Les Parties et les entités infranationales des Etats Parties s’abstiennent d’autoriser des activités ou d’adopter des normes ayant pour effet de diminuer le niveau global de protection de l’environnement garanti par le droit en vigueur. » Cela veut il dire que fait un projet de loi de finance permettant l’ouverture de nouvelles centrales électriques tournant aux énergies fossiles elle diminue le niveau global de protection de l’environnement à cause de GES qui dérégulerait le climat ? Une telle norme juridique internationale issue de ce pacte peut être hyper-contraignante au niveau économique.

        J'aime

  2. L’idée du pacte mondial pour l’environnement vient du Think Tank français « le club des juristes » qui s’inspire des idées du Rapport Bruntland et de la conférence de Rio dont ils déplorent qu’ils n’aient pas été suivis par des traités juridiquement contraignants en environnement au niveau international. Ce think tank a organisé l’appel des 100 juristes internationaux pour l’adoption de ce pacte.

    L’objectif de ce pacte est de mettre en place une gestion internationale de l’environnement, s’opposant aux souverainetés des états, avec des mesures d’ingérence, coercitives et pénalisantes, notamment sur les questions énergétiques au nom du climat. Il a pour objectif de déterminer des droits et des devoirs des pays et des citoyens en matière d’environnement.

    La création d’un groupe d’expert visant à élaborer ce pacte mondial pour l’environnement a été adpotée en assemblée générale des Nations Unies le 10 mai dernier avec avec 143 votes en faveur de la création de ce groupe, six voix contre et six abstentions. L’Iran, les Philippines, la Russie, la Syrie, la Turquie et les États-Unis ont voté contre le texte. Ce vote montre que les puissances régionales (Russie, EU) n’ont pas exercé leur influence pour que certains votent en leur sens. Le Brésil, puissance régionale d’Amérique latine, devrait rejoindre les rangs du contre. L’UE et la Chine poussent clairement en faveur de l’adoption du Pacte, notamment le Président du Conseil constitutionnel Français, L. Fabius et le Président de la Cour populaire suprême chinoise Zhou Qiang, qui s’auto-flattent l’un et l’autre sur leurs progressismes et de leur volonté d’établissement d’une « civilisation écologique » chère à Xi Jinping.
    http://french.china.org.cn/china/txt/2018-07/06/content_55034216.htm

    L’UE et la Chine entrainent dans leurs roues beaucoup de pays africains qui ont tout à y perdre, notamment le Sénégal aux nouvelles richesses en hydrocarbures, qui ne semble pas encore avoir mesuré le frein à son développement que constituerait la mise en place d’un tel pacte :
    http://www.leclubdesjuristes.com/17376/

    J'aime

  3. Très bel article, très factuel, bien argumenté et surtout à la portée d’un béotien en droit comme moi.
    Encore un exemple frappant de démission intellectuelle et morale de nos élites.

    Ils se permettent des libertés vis à vis des lois les plus fondamentales de notre pays sous le fallacieux prétexte que leur cause est juste. Dans n’importe quelle autre situation, les média en feraient leur miel, on entendrait hurler les philosophes et les spécialistes de droit constitutionnel, les foudres de la justice s’abattraient sur les fautifs.
    Et on voit qu’il en est rien.

    Si des juristes nous lisent et se trouvent scandalisés, sachez que les scientifiques éprouvent le même désarroi face au traitement pseudo-scientifique de la question climatique : les règles pleines de rigueur habituellement appliquées en sciences, découvertes et laborieusement mises en place au cours de l’histoire de l’humanité n’ont pas cours en climatologie : seule compte la conviction.

    J'aime

    • Décadence, déchéance, déclin…. l’Europe comme une étoile lointaine, brille encore alors qu’elle est quasiment morte….
      C’est à l’extrême orient qu’il faut regarder (et encore un peu aux USA) pour avoir quelques idées de ce que sera l’avenir.

      J'aime

  4. Ping : Les Gilets Jaunes face à la climatocrature | Mythes, Mancies & Mathématiques

  5. Ping : Les Gilets Jaunes face à l’idéologie climatique | Contrepoints

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s