Doivent ou devraient ?

Voici une question à laquelle je n’ai pas la réponse, qui me semble intéressante à poser si jamais un spécialiste passe par là. (J’ai soumis cette question sous forme de texte pour publication sur WUWT, où il y a plus de chances de trouver un anglophone spécialiste de la question).

Comme on le sait, juste avant la fin de la COP21, John Kerry a retardé l’adoption de l’accord en demandant une modification de dernière minute. Son problème concernait l’article 4.4, qui se lit en anglais ainsi (c’est plutôt une histoire anglaise, désolé) :

Developed country Parties shall continue taking the lead by undertaking economy-wide absolute emission reduction targets. (…)

(En version française : « Les pays développés parties continuent de montrer la voie en assumant des objectifs de réduction des émissions en chiffres absolus à l’échelle de l’économie (…)« .)

Il semble que le « shall » posait problème parce qu’il suffisait à faire de l’accord un traité, ce qui aurait forcé sa ratification par le Congrès des État-Unis. Ledit Congrès étant un repaire de climatosceptiques, une telle option était impensable, Kerry a donc voulu (et obtenu) que le « shall » soit remplacé par « should« , qui est conditionnel et non impératif.

Bon, maintenant, regardons l’article 9.1 (en anglais, toujours) dans sa version finale, celle de l’accord ultime qui sauvera la planète. Il dit ceci :

Developed country Parties shall provide financial resources to assist developing country Parties with respect to both mitigation and adaptation in continuation of their existing obligations under the Convention.

(Version française : « Les pays développés parties fournissent des ressources financières pour venir en aide aux pays en développement parties aux fins tant de l’atténuation que de l’adaptation dans la continuité de leurs obligations au titre de la Convention.« )

Vous voyez le « shall » ?

D’où la question : si le « shall » de l’article 4.4 faisait de l’accord un traité, ne serait-ce pas le cas aussi du « shall » de l’article 9.1 ? Pourquoi donc les délégués américains n’ont-ils pas fait la même requête « shall-should » pour cette partie de l’accord ?

Publicités

9 réflexions au sujet de « Doivent ou devraient ? »

  1. Si j’ai bien lu, le paragraphe 4 concerne l’économie et le 9 l’argent à distribuer. Les sous-paragraphes 9.2 etc. sont tellement vagues que les US peuvent bien les laisser en l’état avec un « shall ». Mais pas question de se coller sur le dos des obligations sur le fonctionnement de leur économie, d’où sans doute le « should » pas contraignant du tout. Et puis distribuer de l’argent permet d’entretenir les relations et la clientèle; et, sous le couvert de la lutte pour le climat, cela devient presque vertueux.

    J'aime

  2. Quelques pistes. Tout d’abord @tikilgs : non il ne manque rien dans cette traduction française. Dans les contrats, les lois et les traités, l’obligation absolue est systématiquement rendue en français par le présent de l’indicatif et en anglais par le futur « shall » à nuance d’obligation (qui dans d’autres contextes relève du registre élégant tandis que le futur « will » à nuance de volonté est d’usage plus courant).
    Ceci ne répond pas à la légitime question de Benoît qui exigerait de creuser un peu les aspects juridiques du texte. Je suppose, sans être spécialiste ni juriste, qu’un des éléments de réponse est contenu dans le texte lui-même, à savoir la référence aux obligations existantes au titre de la CNUCC. Il est plus facile aux pays (en l’occurrence, pour l’article 9.1, aux pays développés) de continuer à apporter une aide qu’ils fournissent déjà au titre d’une convention en vigueur que d’assumer des obligations chiffrées jusque là volontaires mais qui par le biais de l’Accord de Paris deviendraient contraignantes.
    Je vous réponds à l’intuition, mais seul un juriste pourra démêler ce point. Il faut par exemple vérifier 1) les exigences de ratification (ici par le Congrès des Etats-Unis) dans le cas d’un accord, d’une convention ou d’un traité, qui sont sans doute différentes ; 2) le rapport exact entre cet Accord et la Convention et 3) la période de vigueur de ces différents instruments.
    Désolé de ne pas avoir le temps dans l’immédiat.

    J'aime

  3. Ping : COP21 : ordonner ou suggérer ? | Contrepoints

  4. Je suis d’accord avec ce qui a été déjà dit : le « shall » porte sur un rappel du contenu de la Convention CNUCC, dont je suppose qu’elle a déjà été signée par les Etats-Unis, le « in continuation » disant simplement que l’Accord ne requiert pas de modification de la Convention (qui doit continuer à être appliquée telle que). En conséquence, il n’y a pas de nouveau « shall », et donc pas de nouvelle contrainte, et donc pas besoin de vote du Congrès.

    Après, sur le fond, que tout le monde se félicite d’avoir trouvé un moyen pour qu’un traité ne soit pas soumis à l’approbation des représentants élus d’un pays sensé être le berceau de la démocratie moderne me semble extrêmement criticable. Pour le traité européen, ils s’étaient assis sur le résultat du référendum, mais au moins c’était le parlement qui avait tranché (peut-être même en congrès à Versailles si j’ai bonne mémoire) – là on passe à l’étape suivante ou même le parlement est évité. Comme le dit Padmé : « Et c’est ainsi que s’éteint la liberté : sous une pluie d’applaudissements. »

    J'aime

  5. @ Thibaud : En effet, dans l’article 9.1, le « dans la continuité de leurs obligations au titre de la Convention » doit jouer ce rôle « adoucisseur » du shall. Dans la première version de l’article 4.4, « Les pays développés parties continuent de montrer la voie » avait une formulation déjà assez « douce », voire élogieuse (contrairement à ce qu’aurait été un « Les pays développés montrent la voie »), mais quand même impérative et sans référence à un texte préexistant : faudrait quand même pas qu’on nous empêche trop de réviser nos ambitions à la baisse… D’accord aussi, bien sûr, pour dire que se réjouir de ce contournement du peuple est particulièrement malvenu. Heureusement quand même, ils n’ont pas pu le faire complètement : l’ombre du Congrès américain a quand même sacrément plané sur la COP, avec pour effet de produire un accord tout à fait vide.

    Merci à tous, et particulièrement à Froggy et Thibaud. C’est vraiment pour ce genre de discussions qu’on est content de tenir un blog.

    J'aime

  6. Ping : À Washington | Mythes, Mancies & Mathématiques

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s