C’est un beau jour pour l’accès à l’information.
Les lecteurs se souviennent que j’ai saisi la CADA, la Commission d’accès aux documents administratifs, pour contraindre Météo France à me divulguer certaines de ses données. Ma requête portait sur trois choses refusées par l’organisme :
1) L’indice de température en France métropolitaine de 1900 à 2014 ;
2) La liste des stations utilisées pour élaborer cet indice, et les températures annuelles de celles-ci ;
3) La méthodologie employée pour établir l’indice à partir des données du point 2.
Et donc, j’ai reçu hier soir l’avis rendu par la CADA (Météo France l’a reçu en même temps). Le mot de fessée me semble bien adapté à la situation : la CADA rend un avis favorable à ma demande sur les points 1 et 2, et sur le point 3 elle se déclare « incompétente ». L’Avis complet est ici.
Sur ce point 3, la position de la CADA illustre qu’il ne faut pas se faire trop d’illusion sur ce que peut l’appareil judiciaire (ici entendu au sens large, la CADA n’étant pas un tribunal) pour des questions de nature scientifique. (Ce point a d’ailleurs récemment été souligné par Steve McIntyre au sujet du procès Mann/Steyn, par exemple ici.) Ici, la CADA ne me semble pas avoir compris le statut d’une formule mathématique. Le probable manque d’habitude de la commission de trancher sur ce qui relève d’une méthodologie scientifique explique sans doute aussi pourquoi elle a avalé sans broncher le gros bobard de Météo France qui a consisté à affirmer qu’elle m’avait déjà divulgué sa méthode de calcul. Expliquer préventivement à la CADA qu’il me manquait en fait la (ou les) formule(s) d’homogénéisation pour les années avant 1947 n’a donc pas suffi : l’argument spécieux « on lui a déjà donné la formule » (mais pour après 1947) l’a emporté. Et comme la CADA s’est limitée, une fois saisie de ma demande, à entendre la réponse de la partie adverse sans lancer une partie de ping-pong entre les parties… Je ne jette pas la pierre à la commission, il s’agit là de choses techniques à laquelle elle n’est sans doute pas formée — qui, parmi les rédacteurs de la loi de 1978 sur le libre accès aux données, aurait imaginé un jour que la CADA serait sollicitée pour une formule d’homogénéisation de données de températures du début du XXè siècle ?
En tout cas, ce qu’il est possible de lire entre les lignes de l’avis, c’est que Météo France a usé de toute la mesquinerie dont elle a été capable pour limiter les dégâts. Ainsi, l’organisme a obtenu que me soit explicitement signifié l’interdiction de toute réutilisation. En clair : je n’aurai pas le droit d’être trop explicite sur ce blog au sujet des données. Notez que si elles vous intéressent, vous pouvez les demander de votre côté : après cet avis de la CADA, nul doute que Météo France mettra un point d’honneur à respecter la loi en vous les communiquant…
La pathétique défense de Météo France créé une situation tout à fait burlesque. Voyez par exemple ce passage de l’avis de la CADA :
dans le cas où Météo France aurait connaissance de la réutilisation par Monsieur RITTAUD, sans délivrance préalable d’une licence de réutilisation, des informations qui lui auront été communiquées, il appartiendrait à cet établissement public de saisir la commission d’une demande de sanction
Il y a de quoi rigoler en pensant à ce que cela signifie en pratique : quelqu’un de chez Météo France va désormais être tout spécialement chargé de lire ce blog pour s’assurer que je n’y écris rien de classé secret défense — genre la valeur d’un indice de température dont il existe par ailleurs déjà deux versions vérolées en ligne attribuées à MF (voir ici et là) sans que cela fasse bouger un sourcil à ladite MF.
Alors Météo France, vous êtes là ? Oui ? Tant mieux, parce que j’ai à vous dire ceci : votre attitude est risible et d’arrière-garde. Vous avez perdu, même si votre trou de souris juridique vous permettra peut-être de faire semblant de ne pas le voir. En plus d’être contraire à l’esprit scientifique et en retard d’une guerre sur le besoin d’information des citoyens, votre stratégie de containment vous vaudra à l’évidence d’autres fessées du même genre. Oui, vous allez me contraindre à inventer un nouveau genre littéraire, dans lequel il faudra dire les choses en les pesant bien pour ne pas violer la loi par une « réutilisation » des données. Vous avez choisi le ridicule ? Soyez tranquilles : je ferai ce qu’il faut pour mettre bien en évidence le caractère grotesque de votre position, en ayant à cœur de respecter scrupuleusement la lettre de la loi.
Maintenant, j’attends vos données.
Mythes, Mancies & Mathématiques 
Incroyable ! Ils ont caviardé leurs chiffres pour autant bloquer ?
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Félicitations ! Maintenant vous allez avoir du pain sur la planche, en espérant que les données vous soient envoyées.
Il reste à savoir comment ils entendent la réutilisation des données ; si par exemple, vous citez les stations météo de référence, ou établissez la vraie courbe des températures où les données de base ne transparaissent pas vraiment, serez-vous considéré comme n’ayant pas respecté l’avis du CADA ?
Bon courage !
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Difficile à dire pour l’instant. A priori, je pense que je n’ai pas le droit de faire une courbe, mais ce n’est peut-être pas si certain. Il faudra prendre le temps d’une lecture juridique précise de l’avis de la CADA.
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En tout cas il est prouvé que le comportement de MF est anti-scientifique et que donc plus rien de ce qui sort de MF ne peut être cité comme source scientifique.
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Je prends avec le plus vif intérêt connaissance de vos démêlés récents avec l’établissement public Météo-France, et je suis heureux que vous ayez saisi la Commission d’accès aux documents administratifs des refus de communication qui vous étaient opposés. L’avis qu’a émis la CADA est conforme à sa jurisprudence habituelle, laquelle n’est pas dictée par le domaine d’activité dans lequel se situent les documents sollicités ; la commission se borne à examiner si la nature de ces documents répond aux exigences posées par la loi du 17 juillet 1978 (titre Ier). Il est ainsi normal qu’elle ait considéré que votre troisième demande n’avait pas à être satisfaite, car ne correspondant pas à un document existant en tant que tel.
La CADA ayant enregistré votre demande d’avis le 21 novembre 2014, le délai de deux mois dont disposait réglementairement Météo-France pour vous faire finalement parvenir les documents a expiré (en droit strict) le 21 janvier 2015. Les avez-vous reçus à temps ? Un refus explicite vous a-t-il à nouveau été opposé ? Le cas échéant, le silence observé a fait naître, à cette date, une décision implicite de rejet, qu’il vous appartiendra d’attaquer devant le tribunal administratif, dans un nouveau délai de deux mois (vous avez aussi, pour prolonger ce délai, la possibilité de réclamer de la part de Météo-France que l’on vous transmette les motifs du refus implicite). Il vous sera en outre loisible, au-delà de votre requête en annulation, de demander au juge administratif, si votre adversaire fait preuve de mauvaise volonté, d’enjoindre à Météo-France de vous communiquer, dans un certain délai à définir, ces documents, au besoin en l’assortissant d’une astreinte.
Vous pouvez prendre contact avec moi pour obtenir de plus amples précisions.
Bien à vous,
Alain Meyet (Paris)
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Bonjour, merci de votre éclairage.
En réalité, la troisième demande correspond très certainement à un document existant : je n’imagine pas les employés de MF incompétents au point de ne répertorier nulle part leur propre méthodologie.
J’ai écrit à Météo France pour leur demander à nouveau les données, maintenant que la CADA a rendu son avis. Pas de réponse pour l’instant. Le « droit strict » que vous évoquez me semble tout de même un peu trop strict, justement : l’avis n’ayant été rendu le 19 janvier, je me vois mal me plaindre que MF ne se soit pas exécutée avant le 21. Je pense qu’il faut leur donner le temps de digérer la nouvelle. Toutefois, si rien ne vient dans un délai raisonnable, il faudra en effet songer à l’étape juridique suivante.
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Je crois que les juristes de la CADA ont fait trop de droit et que ça leur a bouffé le cerveau façon ESB.
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Je viens de découvrir votre site que j’apprécie beaucoup : Enfin un site Français qui aborde la désinformation concernant le soit disant réchauffement climatique en phase de stagnation depuis plus de 18 ans…
Les organismes gouvernementaux américain ( NOAA, GISS…) sont expert dans l’altération des relevés des données et du traffique des courbes: minoré le début du XX ème siècle et majoré les données depuis les années 90.
Plus de 30% de leurs relevés sont simulés infomatiquement.
D’une courbe de température descendante, il arrive à en faire une courbe en crosse de hockey !!!
Je ne serais pas étonné que Météo France face de même pour prouver le besoin de réduire les gaz à effets de serre.
Le premier gaz à effets de serre est La Vapeur d’eau.
Le combat contre la désinformation n’est pas fini.
Un climato-Realiste
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Merci de votre soutien. MF m’a dit que j’aurais les données en principe cette semaine.
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Ping : Météo France libère (un peu) ses données | Mythes, Mancies & Mathématiques
Cher Monsieur,
Je reviens vers vous et crois comprendre que Météo-France vous aurait communiqué tout ou partie des documents que vous aviez sollicités.
Toutefois, pour que nul doute ne subsiste, parlons droit… La Commission d’accès aux documents administratifs ayant enregistré votre demande d’avis le 21 novembre 2014, le silence persistant de l’autorité administrative aurait fait naître un refus implicite au terme d’un délai de deux mois, soit le 21 janvier 2015, lequel devait faire l’objet d’une requête devant le tribunal administratif (de Melun ou de Toulouse, selon que vous vous étiez adressé à l’établissement de Saint-Mandé ou à celui de Toulouse), devant y parvenir au plus tard le 23 mars 2015. Un refus exprès (confirmatif) durant cette période ferait repartir le délai de recours contentieux de deux mois.
Météo-France vous a-t-elle tout transmis ? S’agissant du point 3 relatif à sa méthodologie, je crois que, tout simplement, on a craint que vous soyez à même de constater qu’elle faisait bien l’objet d’un document achevé et disponible (ce qui était votre pressentiment, mais que la CADA n’avait pu vérifier ; le tribunal administratif aurait sans doute diligenté une mesure d’instruction).
Je ne puis vous en dire plus ici même, pour des raisons de place disponible, et aussi parce que je n’ai pas connaissance de l’intégralité de la situation présente. Mais je suis bien sûr à votre disposition pour « creuser » davantage la question. Il faut absolument éviter de rater le coche, c’est-à-dire de vous laisser forclore. Dites-m’en donc plus, si vous le souhaitez.
Bien à vous,
Alain Meyet (Paris)
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Cher Monsieur Rittaud,
Pourriez-nous nous préciser où vous en êtes dans vos démêlés avec Météo-France, à propos de la communication de certains documents que vous aviez sollicités et qui, dans un premier temps au moins, vous avaient été refusés.
Je suis déçu de ne plus vous lire, d’autant plus que je m’étais impliqué, en qualité de juriste, en rédigeant des commentaires sur ce site. Ce serait vraiment dommage que vous ayez, le cas échéant, laissé passer les délais, s’il y avait lieu d’aller plus loin et d’engager un contentieux.
Alain Meyet (Paris)
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https://mythesmanciesetmathematiques.wordpress.com/2015/02/13/meteo-france-libere-un-peu-ses-donnees/
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Cher Monsieur Rittaud,
Si l’on en croit votre dernier message traitant de la question, Météo France aurait enfin consenti à vous communiquer les documents dont vous sollicitiez la communication, et, semble-t-il, l’intégralité des éléments que vous aviez réclamés.
Parmi les données que vous souhaitiez recevoir figurait le mode de calcul de l' »indicateur thermique », qui résulte de la moyenne des températures quotidiennes de trente stations météorologiques de référence établies en France métropolitaine. Avez-vous reçu la liste de ces stations qui sont actuellement utilisées pour élaborer, chaque mois, l’écart à cet indice ?
Sur ses sites Internet « Météo Villes », M. Guillaume Séchet fait régulièrement état de moyennes réalisées à partir d’une trentaine de stations. Depuis janvier 2015, sont prises en compte les données des trente-deux stations suivantes : Brest, Caen, Rouen, Lille, Paris, Charleville-Mézières, Langres, Nancy, Strasbourg, Mulhouse, Besançon, Dijon, Nevers, Bourges, Tours, Nantes, Poitiers, Limoges, Clermont-Ferrand, Aurillac, Lyon, Bourg-Saint-Maurice, Bordeaux, Biarritz, Toulouse, Perpignan, Montpellier, Marseille, Embrun, Nice, Ajaccio, Bastia. (En 2014, il y ajoutait encore six autres stations : Rennes, Alençon, Saint-Quentin, Le Mans, Tarbes et Millau.) On observera que la Région Picardie est désormais oubliée…
Pourriez-vous nous faire connaître si cette trentaine de stations représentent celles qui sont retenues par Météo France ? Il semblerait que M. Séchet s’aligne en effet sur la liste officielle. En tout état de cause, quelles stations diffèrent selon la liste en cause ? Si vous n’êtes pas en mesure d’apporter une réponse fiable, je ferai une demande personnelle en ce sens à la direction de Météo France.
Bien à vous,
Alain Meyet
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J’ajoute au message précédent, pour plus de clarté, que, parmi les stations météorologiques dont j’ai donné la liste, il s’agit, pour Paris, de Paris-Montsouris, et pour Marseille, de Marseille-Marignane.
Alain Meyet
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